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>> L'Assemblée nationale adopte la Loi sur la justice pour mineurs
>> L'AN adopte la Résolution visant à établir Huê en tant que ville du ressort central
>> Clôture de la 8e session de la XVe Assemblée nationale
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| Le président de l’AN, Trân Thanh Mân (debout) à l’ouverture de la réunion. |
| Photo : VNA/CVN |
S’exprimant à l’ouverture, Trân Thanh Mân a précisé qu'il s'agissait de la dernière réunion du Comité permanent de l'AN de 2024. De nombreux contenus importants seront examinés.
Concernant le travail législatif, le Comité permanent de l’AN examinera et adoptera les programmes de travail de l’année 2025, notamment la Résolution sur son programme de travail ; son programme des activités extérieures ; le programme des activités extérieures et de la coopération internationale du Conseil des ethnies, des commissions de l'AN et du secrétaire général de l'AN, des groupes des députés, du Bureau de l'AN et des agences du Comité permanent de l’AN.
Le Comité permanent de l’AN examinera et proposera l’ajout de six projets de loi au programme d'élaboration des lois et ordonnances 2025. C'est le projet de loi sur la faillite (modifié) ; le projet de loi sur la promulgation de documents juridiques (modifié) ; le projet de loi sur la protection des données personnelles ; le projet de droit de la presse (modifié) ; le projet de loi sur les juristes (modifié) ; le projet de Résolution de l'AN sur l’exemption d’impôt sur l'utilisation des terres agricoles.
En outre, il examinera l'aménagement et la création d'unités administratives au niveau de district et communal de la province de Ninh Binh pour la période 2023-2025.
Budget supplémentaire
Sur le plan financier, les députés discuteront du budget supplémentaire pour les dépenses régulières du Comité national du Mékong du Vietnam en 2024, des ministères et organes du ressort central et des Programmes cibles nationaux de 2024 ; du budget supplémentaire de l'Académie nationale de politique de Hô Chi Minh en 2024.
Pour l’immédiat, Trân Thanh Mân a insisté sur la nécessité de préparer rapidement les conditions pour la mise en œuvre des lois adoptées lors de la 8e session de la XVe législature de l'AN.
Enfin, il a demandé d'achever de toute urgence les plans et les projets de modifier des lois pertinentes, de procéder à rationaliser l'appareil de manière efficace et efficiente.
VNA/CVN
