>> L'Assemblée nationale adopte la Loi sur la justice pour mineurs
>> L'AN adopte la Résolution sur la politique d'investissement dans le projet de TGV Nord-Sud
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| Les députés votent pour la Résolution visant à établir Huê en tant que ville du ressort central. |
| Photo : Van Diêp/VNA/CVN |
La création de Huê en tant que ville du ressort central sera une force motrice pour le gouvernement, les Comités du Parti et les autorités locales pour mettre en œuvre les plans et programmes de développement urbain approuvés, avec des orientations, des plans d'investissement et de développement précis pour développer rapidement, fortement et durablement Huê ainsi que son économie urbaine, augmenter progressivement le revenu par habitant et d'autres indicateurs de développement de la ville.
Afin de créer une base juridique pour le renforcement de l'organisation de l'appareil des autorités dans les districts nouvellement créés, conformément à la période restante du mandat 2021-2026, le Comité permanent de l'Assemblée nationale (AN) a convenu, avec le gouvernement, de demander à l'AN d’ajouter, dans le projet de résolution, les règlements sur l'organisation et le fonctionnement des Conseils populaires, des Comités populaires et des agences spécialisées relevant des Comités populaires des districts nouvellement créés.
Dans l'après-midi du 30 novembre, l'AN a aussi voté l'adoption de la Loi sur l'électricité avec 439 voix sur 463 députés, soit 91,65% du total des députés.
Le projet de loi sur l'électricité (modifié), comprenant 9 chapitres avec 130 articles, stipule des règlements sur la planification du développement de l'électricité et les investissements dans la construction de projets électriques, le développement d’énergies renouvelables et d’énergies nouvelles, le développement du marché de l'électricité compétitif, le prix de l'électricité, les activités de commerce d'électricité, l’opération du système électrique national, le gestion étatique de l'électricité...
L'AN a, le même jour, adopté la Loi sur les données avec 451 voix sur 458 députés, soit 94,15% du nombre total de députés.
VNA/CVN
