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Le décret N°69/2025 modifie plusieurs dispositions du décret N°01/2014 concernant les investissements étrangers dans les institutions financières vietnamiennes.
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| Des transactions à la succursale de Vietcombank Vinh Phuc. |
| Photo : VNA/CVN |
Ces modifications portent principalement sur les méthodes d'acquisition, les limites de participation et les obligations des investisseurs. En conséquence, la participation étrangère totale dans les banques commerciales vietnamiennes est plafonnée à 30%, sauf exceptions, tandis que celle dans les établissements de crédit non bancaires ne peut dépasser 50%.
Dans le cas d'institutions financières fragiles ou en difficulté, le Premier ministre déterminera le pourcentage de participation d'une organisation étrangère ou d'un investisseur stratégique étranger. Le nouveau décret autorise également la participation étrangère dans les banques commerciales soumises à des transferts obligatoires à dépasser 30%, sans toutefois excéder 49% du capital social, à condition que la banque ne soit pas détenue majoritairement par l'État.
Si les investisseurs étrangers dépassent les seuils réglementaires, ils devront réduire leur pourcentage de participation dans un délai de six mois afin de respecter les limites établies. Lorsque la participation étrangère totale dans un établissement de crédit dépasse le seuil légal, les investisseurs étrangers ne pourront acquérir d'actions supplémentaires tant que la participation étrangère totale n'est pas inférieure aux limites prescrites.
Le décret entrera en vigueur le 19 mai 2025.
VNA/CVN
