Le Vietnam prend des mesures concrètes pour mettre en œuvre la Convention contre la torture

Le ministère de la Police et le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) ont réuni, le 23 janvier à Gia Lai, des experts onusiens et des autorités nationales pour présenter le protocole d'Istanbul, un outil clé pour enquêter efficacement sur la torture. Cet événement marque un engagement concret dans la mise en œuvre de la Convention des Nations unies contre la torture (UNCAT), dont le Vietnam est signataire depuis 2015.

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Le vice-directeur du vice-directeur du Département des affaires juridiques et de la réforme administrative, judiciaire, du ministère de la Police prend la parole lors du séminaire. 
Photo : AN/CVN

Le séminaire international, intitulé "Présentation du protocole d'Istanbul : manuel sur l'enquête et la documentation efficaces des actes de torture et des formes de traitement ou de peine cruels, inhumains ou dégradants", s'est tenu dans un contexte où le Vietnam poursuit activement son intégration internationale, affirmant son engagement constant dans le respect, la protection et la promotion des droits de l'homme, notamment par la pleine mise en œuvre de ses obligations au titre de l'UNCAT.

Dans son discours d'ouverture, le colonel Trân Viêt Trung, vice-directeur du Département des relations extérieures du ministère de la Police, a rappelé que le Vietnam est devenu partie à la Convention contre la torture en 2015 et que ces dix dernières années, il a œuvré à en appliquer efficacement les dispositions garantissant le droit de ne pas être soumis à la torture.

Le séminaire vise à présenter le contenu du protocole d'Istanbul, avec le soutien d'experts internationaux. Il offre au Vietnam l'occasion de s'enrichir d'informations et d'expériences supplémentaires, de clarifier les questions connexes et de mieux comprendre l'esprit et les objectifs du protocole. Cela permettra de formuler des propositions d'application adaptées aux réalités concrètes du pays, contribuant ainsi de manière efficace à l'exécution de la convention et aux recommandations de son comité.

Federica Dispenza, assistante du représentant résident et chef de l'équipe gouvernance et participation au PNUD Vietnam prend la parole lors du séminaire. 
Photo : AN/CVN

S'aligner sur les priorités nationales du Vietnam

"Cet événement s’inscrit dans un effort plus vaste visant à garantir que les institutions vietnamiennes soient de mieux en mieux outillées - sur les plans technique et stratégique - pour s’engager dans la diplomatie et la mise en œuvre des droits humains d’une manière qui reflète les priorités, le calendrier et le contexte nationaux", a souligné Federica Dispenza, assistante du représentant résident et chef de l'équipe gouvernance et participation au PNUD Vietnam (Programme des Nations unies pour le développement au Vietnam).

Très technique, le protocole d'Istanbul a un objectif profondément pratique : il établit des normes professionnelles pour la documentation et l'enquête efficaces sur la torture et autres mauvais traitements, en combinant expertises juridiques et médicales pour que les preuves soient crédibles, cohérentes et recevables dans une procédure régulière.

Le séminaire a réuni d'éminents experts des Nations unies en matière de droits de l'homme, ainsi que des représentants de divers ministères et secteurs.
Photo : AN/CVN

"Il nous rappelle également un point essentiel : la prévention et la lutte contre la torture ne sont pas la responsabilité d'une seule institution. Elles requièrent une approche systémique et sociétale globale, impliquant enquêteurs, responsables des centres de détention, professionnels de santé, services médico-légaux, procureurs, avocats de la défense et pouvoir judiciaire, chacun jouant son rôle dans un cadre coordonné. C'est précisément en cela que le protocole s'aligne sur les priorités nationales du Vietnam, notamment la promotion de l'État de droit", a ajouté Federica Dispenza.

Proposer des applications appropriées et efficaces 

Dào Anh Toi, vice-directeur du Département des affaires juridiques et de la réforme administrative et judiciaire, relevant du ministère de la Police, a affirmé que les avis d'experts et les expériences internationales partagés lors de l'atelier serviront de références importantes au Vietnam pour poursuivre ses recherches, déterminer les feuilles de route et proposer des applications appropriées et efficaces du protocole.

Trân Viêt Trung, vice-directeur du Département des relations extérieures du ministère de la Police prend la parole lors du séminaire. 
Photo : AN/CVN

Les sessions de discussion ont porté sur le contexte de formation, la structure et les principes fondamentaux du rotocole ; le rôle de chaque groupe d'acteurs dans la prévention et la lutte contre la torture ; ainsi que sur les expériences internationales et régionales dans l'application de ses normes.

Le séminaire a constitué un forum d'échange ouvert sur les opportunités, les défis et les approches appropriées pour le Vietnam dans la période à venir. Il a permis aux organes compétents - en particulier les forces d'application des lois, judiciaires et médicales - de mieux comprendre l'esprit, les objectifs et les exigences essentielles de ce document, afin d'étudier sa possible application adaptée au cadre juridique et aux conditions concrètes du pays.

Promulgué par les Nations unies en 1999, le Protocole d’Istanbul est un document de référence international important pour les enquêtes, le recueil et la documentation des allégations de torture et autres traitements cruels.

Il établit des normes scientifiques, juridiques et éthiques, intégrant l’expertise juridique et médicale afin de garantir que les preuves soient recueillies de manière indépendante, objective, fiable et admissible en justice.

Thuy Hà/CVN

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