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| Les ressources du Fonds pour la politique de défense et la diplomatie serviront à financer des politiques spécifiques. |
| Photo : VNA/CVN |
Ce décret s’applique aux organismes chargés de la gestion du Fonds ; aux unités et entreprises du ministère de la Défense qui participent à sa gestion, à ses contributions ou à son parrainage ; ainsi qu’aux organisations et personnes physiques, militaires et non militaires, qui lui sont associées.
Il s’agit d’un fonds financier d’État hors budget, doté de la personnalité juridique, de son propre sceau et de comptes bancaires auprès d’entités commerciales légalement actives au Vietnam. Le gouvernement décide de sa création ; le ministre de la Défense en détermine la structure organisationnelle et le mécanisme de gestion, et promulgue les règlements relatifs à l’organisation et au fonctionnement du Fonds.
Le Fonds est constitué de contributions, de dons et de parrainages en espèces, en biens ou en matériel provenant d’organisations civiles et militaires, ainsi que de particuliers ; des intérêts bancaires et d’autres sources, conformément à la législation en vigueur.
Les ressources du Fonds serviront à financer des politiques spécifiques, telles que le soutien aux bénéficiaires de politiques sociales conformément aux directives du Parti et de l’État, ou sur décision du ministre de la Défense ; l’assistance en cas de catastrophes naturelles et d’épidémies ; les opérations de recherche, de sauvetage et de sauvetage ; le soutien aux forces du ministère de la Défense dans l’exécution de missions militaires et de défense ; ainsi que la restauration et la conservation d’œuvres culturelles et de sites historiques liés au processus révolutionnaire, notamment les cimetières de martyrs.
Le Fonds peut également être utilisé pour des activités de diplomatie de défense, telles que l’assistance aux pays touchés par des catastrophes naturelles ou des épidémies, et les opérations internationales de recherche et de sauvetage.
Le décret est entré en vigueur le 3 septembre 2025.
VNA/CVN
