Le Premier ministre préside la réunion de juin sur l’élaboration de la loi
Le Premier ministre Pham Minh Chinh a présidé le 13 juin à Hanoï une réunion périodique thématique du gouvernement sur l'élaboration de certaines lois.
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| Le Premier ministre Pham Minh Chinh (centre) préside la réunion périodique thématique du gouvernement sur l'élaboration de certaines lois, le 13 juin à Hanoï. |
| Photo : VNA/CVN |
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| Lors de la réunion périodique thématique du gouvernement sur l'élaboration de certaines lois, le 13 juin à Hanoï. |
| Photo : VNA/CVN |
Lors de la réunion, les participants ont discuté de trois projets de loi que sont la Loi sur les produits chimiques (amendée), la Loi modifiant et complétant un certain nombre d'articles de la Loi sur la publicité, la Loi modifiant et complétant un certain nombre d'articles de la Loi sur les normes et réglementations techniques.
En outre, ils ont proposé l’élaboration de trois Lois sur les données, sur la prévention des maladies et la Loi modifiant et complétant un certain nombre d'articles de la Loi sur l'assurance-santé.
Selon le Premier ministre, depuis le début du mandat jusqu'à présent, le gouvernement a organisé 26 réunions thématiques sur l’élaboration des lois, une conférence nationale sur la construction et le perfectionnement des institutions et a donné des avis, examiné et approuvé près de 100 propositions d'élaboration de lois et de projets de lois soumis à l'Assemblée nationale.
En 2024, le gouvernement a organisé quatre réunions thématiques sur l'élaboration juridique, donné des avis et approuvé 20 propositions d’élaboration des lois, des résolutions et des projets de loi.
VNA/CVN
