>> La réunion thématique du gouvernement sur l'élaboration de la loi
>> Le Premier ministre préside une réunion gouvernementale sur l'élaboration du droit
>> Le Premier ministre appelle à de plus grands efforts dans l'élaboration de la loi
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| Le Premier ministre Pham Minh Chinh a apprécié les efforts des membres du gouvernement dans la mise en œuvre des tâches en matière d’édification de la loi. |
| Photo : VNA/CVN |
La réunion a discuté de trois projets de loi que sont la Loi d'amendement et de complément de certains articles de la Loi sur les gardes, la Loi sur la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains (amendée) et la Loi sur le notariat (amendée); et a proposé l’élaboration des projets de loi sur l'impôt sur les sociétés (amendée) et de loi sur l'exécution des jugements civils (amendée).
Le Premier ministre Pham Minh Chinh a apprécié les efforts des membres du gouvernement dans la mise en œuvre des tâches en matière d’édification de la loi.
En 2023, le gouvernement a organisé dix réunions thématiques sur l’élaboration des lois et a soumis à l'Assemblée nationale pour approbation 16 lois. Le gouvernement a également publié 29 résolutions et a donné des avis sur dix projets de loi.
En 2024, le gouvernement continuera à mettre en œuvre trois percées fixées lors du XIIIe Congrès national du Parti, dont le perfectionnement des institutions et l’édification de la loi est une tâche importante, a déclaré le Premier ministre Pham Minh Chinh.
Le gouvernement continuera également à mettre en œuvre la résolution 27-NQ/TW du Comité central du Parti sur la poursuite de l'édification et du perfectionnement de l'État de droit socialiste du Vietnam dans la nouvelle période ; à déployer le programme d’élaboration des lois et ordonnances en 2024 ainsi qu'à soumettre à l'Assemblée nationale pour examen et approbation le programme d'élaboration des lois et ordonnances 2025, a ajouté le dirigeant.
VNA/CVN
