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| Le Premier ministre Pham Minh Chinh préside le 26 décembre à Hanoï une réunion pour examiner sept propositions sur l'élaboration de lois, d'ordonnances et de deux projets de loi. |
| Photo : VNA/CVN |
Les propositions portaient sur la loi sur la participation aux opérations de maintien de la paix des Nations unies, la Loi sur le transfèrement des personnes condamnées, la loi sur l'extradition, la loi sur la prévention des incendies, la lutte contre les incendies et le sauvetage ; la loi sur l'assistance judiciaire dans les affaires civiles, la loi sur la gestion du développement urbain et l'ordonnance sur la gestion et la protection du mausolée de Hô Chi Minh.
Les deux projets de loi soumis à la discussion étaient la loi foncière révisée et la loi révisée sur les établissements de crédit.
S'exprimant lors de l'événement, le Premier ministre Pham Minh Chinh a déclaré que cette année, le gouvernement, ainsi que les ministères et agences, avaient déployé des efforts importants et réalisé des progrès significatifs dans l'amélioration institutionnelle, notamment en organisant 10 réunions spécialisées sur l'élaboration de la loi.
Il a toutefois déclaré qu'il restait beaucoup à faire dans le contexte de nombreux problèmes qui se posent alors que certaines réglementations existantes ne répondent pas aux exigences actuelles. Par conséquent, le Premier ministre exige que les ministères, les secteurs et les membres du gouvernement continuent de renouveler leur réflexion et d'investir davantage d'efforts dans l'élaboration du droit.
Les documents juridiques et les réglementations doivent continuer à être révisés pour être amendés et complétés en temps opportun, afin d'améliorer la réactivité politique à la nouvelle situation, a-t-il indiqué, ajoutant que la qualité des fonctionnaires et des fonctionnaires engagés dans les affaires juridiques devrait être améliorée.
Il convient de prêter attention à une coopération étroite entre les ministères et les agences, ainsi qu'aux commentaires du public et aux recommandations des experts et des scientifiques dans le processus d'élaboration de la loi, a noté le chef du gouvernement.
VNA/ CVN
