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Accusés au Tribunal populaire de Hanoï, le 11 juillet. |
Photo : VNA/CVN |
Nguyên Van Hâu, président-directeur général du groupe Phuc Son, a été accusé de versement de pots-de-vin et de violation des règles d’appel d’offres et de comptabilité, entraînant de graves conséquences. Il a été condamné à une peine de prison combinée de 30 ans : 14 ans pour corruption, neuf ans pour violation des règles d’appel d’offres et sept ans pour irrégularités comptables.
Selon le tribunal, Nguyên Van Hâu a utilisé des pots-de-vin pour obtenir des avantages illégaux pour ses sociétés - Phuc Son Group et Thang Long Company - notamment dans le cadre de projets dans les anciennes provinces de Vinh Phuc et de Quang Ngai.
Neuf anciens hauts fonctionnaires ont été reconnus coupables de corruption, dont Hoàng Thi Thuy Lan, ancienne secrétaire du Comité du Parti de la province de Vinh Phuc (avant sa fusion avec Phu Tho et Hoa Binh), condamnée à 14 ans de prison ; Lê Duy Thành, ancien président du Comité populaire de la province de Vinh Phuc, a été condamné à 12 ans de prison ; Pham Hoàng Anh, ancien secrétaire adjoint permanent du Comité du Parti de la province de Vinh Phuc, et Dang Van Minh, ancien directeur du Département des transports et ancien président du Comité populaire de la province de Quang Ngai (avant sa fusion avec la province de Kon Tum), ont été condamnés chacun à huit ans de prison.
D’autres anciens dirigeants des provinces de Vinh Phuc et Quang Ngai ont été condamnés à des peines de prison allant de quatre à sept ans.
Le tribunal a déterminé que Hoàng Thi Thuy Lan avait reçu près de 48 milliards de dôngs (1,83 million de dollars) et que Lê Duy Thành avait reçu 50 milliards de dôngs de Nguyên Van Hâu en échange de la direction ou de l’approbation de décisions favorisant ses entreprises, notamment la prolongation des délais de projets, l’attribution illégale de terrains sans appel d’offres et le contournement des réglementations de zonage. Hoàng Thi Thuy Lan et Lê Duy Thành ont également influencé le processus d’évaluation des prix des terrains, violant ainsi les réglementations légales.
Un autre groupe de huit accusés, dont d’anciens dirigeants provinciaux de Vinh Phuc et de Phu Tho, a été reconnu coupable d’abus de pouvoir et de position dans l’exercice de ses fonctions. Leurs peines d’emprisonnement allaient de la peine avec sursis à trois ans de prison.
Dix-sept autres, dont d’anciens fonctionnaires de district et des dirigeants d’entreprise, ont été reconnus coupables d’infraction aux règles d’appel d’offres, passibles de peines allant de deux à six ans de prison.
De plus, cinq accusés ont été reconnus coupables d’infraction aux règles comptables, dont des cadres supérieurs du groupe Phuc Son, condamnés à des peines allant de deux à quatre ans et demi.
Le tribunal a conclu que de hauts fonctionnaires de Vinh Phuc et de Quang Ngai avaient abusé de leur pouvoir en échange de pots-de-vin. Ils ont permis au groupe Phuc Son et à la société Thang Long d’obtenir des avantages illégaux dans le cadre de divers projets de construction et d’urbanisme financés par l’État.
Un projet, le marché de gros de Vinh Phuc, risquait d’être annulé en vertu de la Loi sur l’investissement de 2014, mais les dirigeants provinciaux sont intervenus illégalement pour protéger les intérêts de Nguyên Van Hâu.
Le tribunal a mis en lumière de graves manquements, tels que l’approbation de modifications de zonage, la prolongation des délais, l’attribution de terrains sans enchères et l’approbation de projets sans autorisation d’urbanisme appropriée. Il a déclaré qu’une corruption d’une telle ampleur compromet la transparence des processus d’appel d’offres et nuit à l’environnement des affaires ainsi qu’au développement socio-économique, suscitant des exaspérations dans la société.
VNA/CVN