Préparation des lois
Le gouvernement accélère la cadence avant la 9e session de l’Assemblée nationale

Le Premier ministre Pham Minh Chinh a présidé, dans la matinée du 18 avril, la deuxième réunion gouvernementale d’avril 2025 consacrée à la préparation des lois pour examiner cinq projets législatifs.

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Lors de cette réunion, le Premier ministre a précisé qu’à la 9e session de l’Assemblée nationale (XVe législature), le gouvernement prévoit de soumettre 63 documents et rapports, dont 37 projets de lois et de résolutions à caractère réglementaire.

La réunion gouvernementale consacrée à la préparation des lois, le 18 avril à Hanoï.
Photo : VNA/CVN

Il a souligné l'ampleur de cette tâche, considérant qu'il s’agit d’un volume important de textes ayant un impact profond sur l’ensemble de la société. Le temps restant avant l’ouverture de la session parlementaire est limité, tandis que la charge de travail préparatoire demeure considérable, les missions complexes et les exigences très élevées.

Au début du mois d’avril, le gouvernement avait déjà tenu une réunion pour examiner six projets de lois et de résolutions. Cependant, compte tenu de l’étendue des tâches à accomplir, cette deuxième réunion a été organisée ce mois-ci afin de fournir en temps utile des avis sur les projets de loi devant être présentés à l’Assemblée nationale lors de sa 9e session. Parallèlement, le gouvernement et les ministères doivent élaborer des décrets et des circulaires pour assurer la mise en œuvre effective des lois adoptées.

Le Premier ministre a estimé que le monde actuel évolue rapidement, de manière complexe, avec davantage de difficultés que d’opportunités et de conditions favorables. Il a exhorté les ministères, les secteurs et les localités à adopter des réformes constantes, à rester proches de la réalité et à adopter une approche et une méthodologie appropriées pour traiter les problèmes pratiques de manière rapide, flexible, adaptée et efficace.

Le Premier ministre a exhorté les ministères, les secteurs et les localités à adopter des réformes constantes.
Photo : VNA/CVN

Le Premier ministre a insisté sur le fait que la préparation des lois doit être menée dans un esprit d’élaboration de politiques répondant aux besoins concrets de la réalité. Selon lui, le cadre juridique doit être renforcé et perfectionné en privilégiant la décentralisation et la délégation de pouvoirs, accompagnées de l’allocation appropriée des ressources ainsi que d’un renforcement des mécanismes de contrôle et de supervision.

Il a également souligné la nécessité de simplifier au maximum les procédures administratives, de réduire les coûts de conformité pour les citoyens et les entreprises, d’associer la délégation d’autorité à la responsabilité et de garantir un contrôle efficace du pouvoir…

VNA/CVN

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