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| Le président de l’Assemblée nationale, Trân Thanh Mân lors de la 50e réunion du Comité permanent de l’Assemblée nationale tenue le 13 octobre. |
| Photo: VNA/CVN |
Présentant le projet, le vice-ministre des Finances, Cao Anh Tuân, a indiqué que le texte se concentre sur des points majeurs, dont la définition des revenus imposables et des méthodes de calcul de l’impôt pour chaque catégorie de revenu, les exemptions fiscales, les déductions personnelles et les dons caritatifs, ainsi que le seuil d’imposition pour certains revenus (prix, franchises, héritages et dons).
Concluant les discussions, le vice-président de l’Assemblée nationale Nguyên Duc Hai a demandé au gouvernement de tenir compte des observations du Comité permanent et des organes d’examen, en veillant à institutionnaliser pleinement les orientations du Parti, à perfectionner la législation fiscale et à garantir la conformité de la loi avec la Constitution et les autres lois, pour en assurer la cohérence et la faisabilité.
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| Panorama de la séance. |
| Photo : VNA/CVN |
En présentant le projet de Loi modifiant la Loi sur la gestion fiscale, le vice-ministre des Finances, Cao Anh Tuân, a souligné que l’objectif était d’accélérer la modernisation et la transformation numérique globale de la gestion fiscale autour de trois piliers : faciliter les démarches pour les contribuables, renforcer l’efficacité de la gestion et numériser les processus opérationnels.
L’un des points clés du projet de loi est l’ajout d’un chapitre spécifique sur la transformation numérique, la gestion des risques et la conformité, définissant clairement les principes d’application des technologies, du big data et de l’intelligence artificielle (IA) dans la gestion fiscale.
Le président de l’Assemblée nationale, Trân Thanh Mân, a souligné la nécessité d’opérer une transition du modèle de gestion vers un modèle centré sur le service aux contribuables, en intégrant les technologies numériques, le big data et l’intelligence artificielle, tout en réduisant les charges administratives.
VNA/CVN
