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| La 39e session du Comité permanent de l’Assemblée nationale s'est clôturée le 19 novembre à Hanoï. |
| Photo : Doan Tân/VNA/CVN |
Dans son discours de clôture, le vice-président de l’Assemblée nationale Nguyên Khac Dinh a souligné l’examen par le comité permanent de neuf projets de loi et d’un projet de résolution, ainsi que les solutions pour continuer à surmonter les difficultés causées par la la pandémie de COVID-19.
Le comité permanent a également convenu de soumettre à l’Assemblée nationale une proposition de nomination des juges à la Cour populaire suprême pour approbation.
L’un des points centraux de la session a été un examen approfondi des unités administratives aux niveaux de district et de commune pour la période 2023-2025. L’approbation de 12 résolutions à cet égard, ainsi que de trois autres, souligne l’engagement du comité permanent à rationaliser la gouvernance et à améliorer les services publics.
En outre, la discussion de deux projets de résolution proposés par la Cour populaire suprême a permis de garantir que le pouvoir judiciaire sera bien préparé pour l’application de la nouvelle Loi sur l’organisation des tribunaux populaires, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2025.
Nguyên Khac Dinh a également souligné le consensus parmi les députés sur l’état de préparation des principaux projets de loi à soumettre à la deuxième phase de la 8e session de l’Assemblée nationale. Parmi eux figurent la Loi sur l’électricité (amendée), la Loi sur les données et la Loi sur l’investissement public (amendée).
Le vice-président de l’Assemblée nationale a exhorté les agences concernées à préparer la session ordinaire du comité permanent en décembre, y compris l’examen et l’approbation de son programme de travail en 2025.
VNA/CVN
