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| Le président de l’Assemblée nationale, Trân Thanh Mân s’exprime lors de la 43e session du Comité permanent de l’Assemblée nationale, le 14 mars. |
| Photo : VNA/CVN |
La 44e session se déroulera en deux phases : la première durera trois jours et demi, du 14 au 17 avril, et la deuxième, six jours et demi, du 22 avril au matin du 28 avril.
Le président de l’Assemblée nationale, Trân Thanh Mân, et les vice-présidents de l’Assemblée nationale présideront la session à tour de rôle.
Le Comité permanent délibérera également sur la Loi modifiée sur l’énergie nucléaire, la Loi sur la science, la technologie et l’innovation, la Loi sur l’extradition et la Loi sur les droits de l’homme, la Loi sur le transfèrement des personnes condamnées ; la Loi sur l’entraide judiciaire en matière civile ; et la Loi sur l’entraide judiciaire en matière pénale.
Parallèlement, il donnera également son avis sur les amendements à la Loi sur l’utilisation économique et efficace de l’énergie ; la Loi sur les établissements de crédit ; la Loi sur l’élection des députés à l’Assemblée nationale et des députés au Conseil populaire ; la Loi sur les entreprises ; la Loi sur les appels d’offres ; la Loi sur l’investissement dans le cadre du modèle de partenariat public-privé ; la Loi sur les douanes ; la Loi sur les taxes à l’exportation et à l’importation ; la Loi sur l’investissement ; la Loi sur la gestion et l’utilisation des biens publics ; et la Loi sur la nationalité vietnamienne.
Le Comité permanent se penchera sur le projet de résolution sur le pilotage de l’engagement d’actions civiles par le Parquet populaire pour protéger les droits civils des groupes vulnérables ou protéger les intérêts publics ; sur le projet de résolution sur les centres financiers ; et sur les mécanismes et politiques spécifiques pour le développement de la ville de Hai Phong.
Il envisage d’examiner la généralisation de l’éducation préscolaire pour les enfants de trois à cinq ans ; le projet de résolution promulguant le règlement de la session de l’Assemblée nationale ; le projet de résolution sur le pilotage de mécanismes et de politiques spécifiques pour le développement du logement social ; le projet de résolution sur la réduction de la TVA pour les six derniers mois de cette année et l’année prochaine.
Le Comité permanent prévoit d’examiner le projet de résolution sur l’exonération des frais de scolarité pour les élèves des écoles maternelles et primaires publiques à compter de l’année scolaire 2025-2026 ; le projet de résolution sur la formation dans des domaines et métiers spécifiques ; le projet de résolution sur la suppression des difficultés et des obstacles aux projets ; le projet de résolution sur les mécanismes et politiques spécifiques visant à supprimer les obstacles aux projets d’investissement dans la construction d’infrastructures de transport ; et de donner son avis sur le projet de loi sur la gestion et l’investissement du capital public dans les entreprises.
Il examinera et approuvera également la résolution sur l’organisation des unités administratives.
Concernant les décisions importantes, le Comité permanent donnera son avis sur le mécanisme de paiement de la dette de la Compagnie générale de l’industrie navale du (SBIC) sous la responsabilité du gouvernement ; l’ajustement du Plan national d’aménagement du territoire pour la période 2021-2030, avec une vision à l’horizon 2050.
Par ailleurs, le Comité permanent de l’Assemblée nationale examinera la création du Conseil électoral national et l’élection de son président.
VNA/CVN
