>> Les législateurs examinent le projet de loi amendée sur les chemins de fer
>> Le Comité permanent de l’AN donne des avis sur la réduction du loyer foncier
>> Le Comité permanent de l’AN se réunira pour ajuster les limites au niveau des communes
La réunion a également permis de discuter d'un projet de rapport sur l’amélioration institutionnelle en vue de la réorganisation de l’appareil du système politique.
![]() |
Lors de la réunion. |
Photo : VNA/CVN |
Le président de l’AN a souligné l’urgence de faire rapport au Bureau politique du Parti avant de soumettre les projets au 11e Plénum du Comité central prévu début avril. Il a insisté sur l’importance du processus, qui implique de nombreuses parties prenantes et doit être mené avec prudence, objectivité, rigueur scientifique et efficacité.
Il a également appelé à une large participation des experts, scientifiques, gestionnaires et citoyens. Une période de consultation publique d’un mois est prévue pour la révision et le complément de la Constitution, suivie d’une synthèse des contributions dans un délai de cinq jours.
À ce jour, 16 agences et organisations ont envoyé leurs avis, tous favorables aux contenus principaux du projet de plan de révision, de modification et de complément de la Constitution et des lois de l'État en vue de la réorganisation de l’appareil du système politique. Le traitement et l’intégration des commentaires ont été réalisés avec sérieux.
Les délégués présents à la réunion ont apporté leurs observations sur les deux documents susmentionnés.
VNA/CVN