Le Comité permanent de l’AN s’exprimera sur l’amendement de la Constitution
La 9e session de la XVe législature envisage des amendements à la Constitution
Réunion de la permanence du Comité du Parti de l’AN sur la révision de la Constitution
R. de Corée : la Cour constitutionnelle rejette la destitution du Premier ministre
Syrie : adoption d'une déclaration constitutionnelle, "nouvelle page de l'histoire"
La Syrie forme un comité chargé de rédiger une constitution pour combler le vide juridique
République de Corée : le Parlement vote la nomination des juges de la Cour constitutionnelle
La Cour constitutionnelle donnera la priorité à la procédure de destitution de Yoon Suk-yeol
Le président de l'Assemblée nationale rencontre le président du Parti démocrate constitutionnel du Japon
Gabon : clôture des votes sur la nouvelle Constitution du régime militaire
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