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| Le président de l'Assemblée nationale, Trân Thanh Mân, prononce le discours de clôture de la quatrième session du Comité permanent de l'Assemblée nationale. |
| Photo : Doan Tân/VNA/CVN |
La première aura lieu pendant la première phase de la première session non ordinaire de la XVIe législature, la deuxième les 14 et 17 août 2026 et la troisième les 27 et 28 août. Le président de l’Assemblée nationale, Trân Thanh Mân, prononcera le discours d’ouverture et présidera à tour de rôle les travaux avec les vice-présidents de l’Assemblée nationale.
Lors de cette réunion, le Comité permanent donnera son avis sur 25 projets de loi et de résolution importants. Parmi eux figureront notamment le projet de Code pénal (amendé), le projet de loi sur l’organisation des organes d’enquête pénale (amendée), le projet de loi modifiant et complétant l’article 6 et l’annexe IV de la Loi sur l’investissement concernant la liste des secteurs et activités soumis à des conditions d’investissement et d’affaires, ainsi qu’un projet de résolution de l’Assemblée nationale prévoyant des mécanismes et politiques spécifiques pour lever les difficultés liées à la mise en œuvre des projets et ouvrages destinés à l’APEC 2027 dans la zone spéciale de Phu Quôc, province d’An Giang.
Le Comité permanent examinera également les projets de loi concernant la médiation à la base, l’édition, les travailleurs vietnamiens sous contrat à l’étranger, ainsi que les amendements à la Loi sur la Banque d’État du Vietnam, à la Loi sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent et à la Loi sur les établissements de crédit.
Elle se penchera également sur le projet de loi sur le développement urbain et sur un projet de résolution prévoyant des mécanismes spécifiques pour résoudre certaines difficultés rencontrées par les projets éoliens et solaires...
En matière de supervision, le Comité permanent examinera le rapport de l’Assemblée nationale sur les aspirations de la population pour juillet 2026.
Concernant les questions importantes, il donnera son avis sur l’intégration de quatre programmes cibles nationaux en un seul, sur l’ajustement de la politique d’investissement du projet ferroviaire Lào Cai – Hanoï - Hai Phong, ainsi que sur la politique d’investissement du projet de périphérique n°5 de la région de la capitale Hanoï.
Le Comité permanent examinera et adoptera également une résolution sur la création de quartiers dans la province de Bac Ninh. Il donnera son avis sur la création des villes de Quang Ninh et de Bac Ninh et examinera la création de tribunaux populaires et de parquets populaires dans ces deux villes.
VNA/CVN
