>> L'AN examine réduction et la simplification des procédures d'investissement et d'affaires
>> L’Assemblée nationale examine de nombreux projets de loi aujourd’hui
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| Lors de la 50e session du Comité permanent de l'Assemblée nationale tenue en octobre 2025. |
| Photo : VNA/CVN |
Lors de cette session, le Comité permanent donnera son avis sur plusieurs projets de loi importants, dont la Loi sur les réserves nationales (amendée) et la Loi sur l’intelligence artificielle. Elle examinera également les projets de lois relatifs à la cybersécurité, à la protection des secrets d’État (amendée), à l’industrie de défense, au commerce électronique, à la construction, à la haute technologie, à la propriété intellectuelle et à la presse (amendée).
Les débats porteront en outre sur les projets de lois dans les domaines de l’éducation, de la formation professionnelle et de l’enseignement supérieur, ainsi que sur une résolution établissant des politiques spéciales pour la réforme de l’éducation, conformément à la Résolution 71-NQ/TW du Bureau politique.
Le Comité permanent de l’AN se penchera aussi sur des textes concernant l’aviation civile, la justice, l’assurance, la fiscalité et la gestion de la dette publique... Elle adoptera par ailleurs la résolution fixant le nombre et la composition des députés de la 16e législature, ainsi qu’une ordonnance sur la police de l’environnement.
Enfin, le Comité permanent de l’AN étudiera les propositions du gouvernement sur l’investissement du nouvel aéroport international Gia Binh et sur l'utilisation budgétaire pour les activités du Parti communiste du Vietnam, tout en abordant plusieurs programmes cibles nationaux relatifs à l’éducation, à la santé publique, au développement rural et à la réduction durable de la pauvreté.
VNA/CVN
