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| Lors d'une session plénière de l’Assemblée nationale, le matin du 4 novembre. |
| Photo : VNA/CVN |
Il s’agit du projet de Loi sur la construction (amendée) ; du projet de Loi modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi sur la géologie et les ressources minérales ; du projet de Loi modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi sur l’agriculture et l’environnement ; du projet de Loi la gestion fiscale (amendée) ; du projet de Loi sur l’impôt sur le revenu des particuliers (amendée) ; du projet de Loi sur l’épargne et la lutte contre le gaspillage ; du projet de Loi sur l’exécution civile (amendée) ; du projet de Loi sur l’expertise judiciaire (amendée) ; ainsi que du projet de Loi modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi sur la prévention et la lutte contre la corruption.
Ensuite, l’Assemblée nationale discute en groupe du projet de Loi sur l’exécution de la détention provisoire et de l’interdiction de quitter le lieu de résidence ; du projet de Loi sur l’exécution des peines pénales (amendée) ; et du projet de Loi modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi sur le casier judiciaire.
Lors de la séance de l’après-midi, les députés vont débattre en groupe des projets de documents qui seront soumis au XIVe Congrès national du Parti.
VNA/CVN
