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| Panorama de la 10e session de la XVe Assemblée nationale. |
| Photo : VNA/CVN |
Les députés doivent ensuite débattre en groupes des projets de loi relatifs à l'investissement, à la gestion de la dette publique et aux assurances.
Le projet de loi sur l'investissement (amendée), élaboré selon une procédure accélérée conformément à la Loi sur la promulgation des textes réglementaires (N°64/2025/QH15), visant à concrétiser les résolutions du Parti, lever les obstacles juridiques et simplifier les procédures d'investissement et d'affaires afin de faciliter les activités des citoyens et des entreprises. Il prévoit également l'ajustement de la liste des secteurs soumis à conditions, la réduction des domaines jugés non essentiels et le perfectionnement du mécanisme de décentralisation entre les organes centraux et locaux pour une gestion plus efficace.
Le projet de loi modifiant et complétant certains articles de la Loi sur les assurances s'inscrit dans la politique du Parti et de l'État en matière de soutien au développement des entreprises. Il prévoit des mesures de simplification et de suppression de conditions d'investissement dans le secteur de l'assurance, la prévention de la corruption et le renforcement du cadre juridique. Ces amendements, touchant 24 articles de la loi actuelle, visent à créer un environnement d'affaires favorable.
Les projets de loi modifiant et complétant un certain nombre d'articles de la Loi sur les statistiques, de la Loi sur les prix, ainsi que la Loi sur le commerce électronique seront examinés en groupes lors de la séance de l'après-midi.
VNA/CVN
