L'Assemblée nationale discutera des projets de loi le 18 juin

Dans le cadre de sa 7e session, l'Assemblée nationale (XVe législature) discutera le 18 juin du projet de loi sur les syndicats (amendé), du projet de loi sur les modifications et des suppléments à un certain nombre d'articles de la loi sur la pharmacie et le projet de loi sur le patrimoine culturel (amendé).

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Le projet de loi sur les modifications et les suppléments à un certain nombre d'articles de la loi sur la pharmacie comprend trois articles, qui révisent et complètent 44 articles dans huit chapitres sur 116 articles de 14 chapitres du droit de la pharmacie de 2016.

L'Assemblée nationale discutera des projets de loi le 18 juin.
Photo : VNA/CVN

En particulier, le projet de loi ajoute à la loi sur la pharmacie de 2016 quelques réglementations spéciales qui ont été approuvées par l'Assemblée nationale, son comité permanent et le gouvernement pour fournir des médicaments et des vaccins au service du traitement des maladies pendant la période Covid-19, garantissant ainsi la faisabilité et la stabilité au cas où une pandémie se pose.

Il complète également certaines réglementations visant à accélérer le développement de l'industrie pharmaceutique afin d'ajouter des politiques appropriées pour l'attraction d'investissement, la promotion de la recherche et la production d'ingrédients médicinaux et le transfert de technologie pour la production de médicaments de haute technologie, les médicaments biotechnologiques, et les médicaments de biotechnologie, et des traitements spécialisés, et surtout des recherches. En outre, le projet de loi a un contenu lié à la réforme administrative et à la gestion des prix des médicaments.

Pendant ce temps, le projet de loi sur le patrimoine culturel (amendé) compte neuf chapitres et 102 articles, deux chapitres et 29 articles de plus que la version actuelle. Il se concentre sur trois questions majeures, notamment des politiques sur l'achèvement des réglementations pour préserver et promouvoir les valeurs des patrimoines culturels.

VNA/CVN

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