>> L’Assemblée nationale adopte deux textes sur les traités internationaux
>> L'Assemblée nationale adopte des lois et résolutions clés au terme de sa 10e session
>> Adopter la résolution sur la supervision thématique et les interpellations parlementaires
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| Le ministre des Finances, Nguyên Van Thang, prend la parole devant l’Assemblée nationale de la XVe législature, le 11 décembre à Hanoï. |
| Photo : VNA/CVN |
L’Assemblée nationale a adopté la Loi sur l’investissement (amendée) par 425 voix (89,85%). Avant le vote, le ministre des Finances, Nguyên Van Thang, a présenté les grandes lignes du texte.
Selon le rapport, le gouvernement a revu et réduit de 38 le nombre de secteurs d’investissement et d’activité soumis à conditions et a revu le champ d’application de 20 secteurs. Une liste des secteurs d’activité soumis à des conditions spécifiques sera publiée. Les secteurs nécessitant une licence seront soumis à un contrôle strict, tandis que les autres seront soumis à un système de vérification a posteriori.
Le projet de loi proposait d’autoriser les investisseurs étrangers à créer des sociétés avant même d’avoir obtenu leur certificat d’enregistrement d’investissement. Cette réforme vise à simplifier les procédures administratives et à faciliter les investissements étrangers.
Elle a également rationalisé les procédures d’investissement à l’étranger en supprimant l’obligation d’approbation préalable des projets, facilitant ainsi l’accès des entreprises vietnamiennes aux marchés internationaux.
Le même jour, l’Assemblée nationale a adopté la résolution relative au mécanisme et aux politiques de développement énergétique national pour la période 2026-2030, par 424 voix pour (89,64%).
Cette résolution prévoit la révision et la mise à jour des plans énergétiques afin de répondre aux besoins concrets, sans toutefois modifier les objectifs généraux des plans existants.
Elle délègue aux présidents des comités populaires provinciaux la responsabilité d’approuver les projets d’investissement dans l’éolien en mer pour la période 2031-2035.
Le nombre d’acteurs pouvant participer au mécanisme des accords d’achat direct d’électricité (AADE) sera élargi, permettant ainsi à un plus grand nombre d’entreprises d’énergies renouvelables de se développer dans le pays.
La résolution énonce que les autorités compétentes doivent garantir la transparence et le contrôle de la mise en œuvre des projets d’investissement, ainsi que signaler tout problème rencontré et proposer des solutions complémentaires si nécessaire.
VNA/CVN
