>> L’Assemblée nationale adopte une première Loi sur l’intelligence artificielle
>> L’Assemblée nationale adopte deux textes sur les traités internationaux
>> Adopter les réformes clés pour un marché de l’assurance sûr et durable
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| La séance de clôture de cette 10ᵉ session se tiendra dans l’après-midi du 11 décembre. |
| Photo : VNA/CVN |
Parmi les textes votés figurent la Loi modifiant la Loi sur la faillite et celle sur l’investissement, destinées à améliorer l’environnement des affaires et à renforcer la sécurité juridique des entreprises. Dans le domaine de l’aménagement, l’Assemblée adoptera la Loi modifiant et complétant plusieurs articles de la Loi sur l’aménagement urbain et rural, tandis que le cadre réglementaire de l’ère numérique sera consolidé par la nouvelle Loi sur la transformation numérique.
D’autres lois importantes seront également approuvées, notamment : la Loi modifiant et complétant un certain nombre d’articles de 15 lois relatives à l’agriculture et à l’environnement ; la Loi modifiant celle sur la géologie et les minéraux ; la Loi modifiant la Loi sur la Réserve nationale ; la Loi révisant certains articles de la Loi sur la TVA ; ainsi que la Loi sur les tribunaux spécialisés au sein des centres financiers internationaux.
En parallèle de ce corpus législatif, l'Assemblée nationale adoptera une série de résolutions majeures définissant des orientations politiques et économiques cruciales. Ces résolutions comprennent : une Résolution sur l'expérimentation de certains mécanismes et politiques spécifiques pour la réalisation de projets d'investissement d'envergure dans la capitale Hanoï ; les Résolutions sur l'approbation de la politique d'investissement pour le projet de construction de l'aéroport international de Gia Bình et le projet de construction de l'autoroute Vinh - Thanh Thuy ; une Résolution réglementant certains mécanismes et politiques pour résoudre les difficultés et les obstacles dans l'application de la Loi foncière ; et une Résolution approuvant la politique d'investissement pour les Programmes cibles nationaux pour la nouvelle ruralité, la réduction durable de la pauvreté et le développement socio-économique des régions minoritaires et montagneuses pour la période 2026-2035.
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| Le Vietnam trace sa stratégie énergétique pour la prochaine décennie. |
| Photo : VNA/CVN |
Des décisions d'importance seront aussi prises pour la politique énergétique et sociale du pays, notamment la Résolution sur les mécanismes et politiques de développement de l'énergie nationale pour la période 2026-2030 ; et la Résolution sur certains mécanismes et politiques novateurs pour la protection, les soins et l'amélioration de la santé publique, ainsi que la Résolution sur l'approbation du Programme cible national pour les soins de santé, la population et le développement pour la période 2026-2035.
L'Assemblée nationale procédera aussi à l'ajustement des cadres réglementaires régionaux par l'adoption de la Résolution modifiant et complétant un certain nombre d'articles de la Résolution n° 98/2023/QH15 concernant l'expérimentation de mécanismes spécifiques pour le développement de Hô Chi Minh-Ville, et la Résolution modifiant et complétant un certain nombre d'articles de la Résolution n° 136/2024/QH15 sur l'organisation du gouvernement urbain et l'expérimentation de mécanismes spécifiques pour le développement de la ville de Dà Nang.
Selon le programme, la séance de clôture de cette 10ᵉ session se tiendra dans l’après-midi du 11 décembre. Le président de l’Assemblée nationale, Trân Thanh Mân, prononcera le discours de clôture. La séance sera retransmise en direct à la télévision et à la radio.
VNA/CVN
