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| Lors d'une session plénière de l'Assemblée nationale, le 10 décembre. |
| Photo : VNA/CVN |
La Loi sur les traités internationaux, composée de trois articles, modifie l’article 8, paragraphe 1, l’article 9, paragraphe 2, ainsi que les articles 30 et 39.
Selon son rapport sur le projet de loi, la Commission de la défense, de la sécurité et des affaires extérieures de l’Assemblée nationale a affirmé que les amendements sont conformes aux traités internationaux pertinents auxquels le Vietnam est partie, notamment la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités.
Lors de cette même séance, les députés ont également adopté une résolution relative aux mécanismes et politiques spécifiques visant à renforcer l’efficacité des efforts d’intégration internationale du Vietnam.
La résolution a été approuvée par 433 des 438 députés participants, représentant 91,54% du nombre total de députés.
VNA/CVN
