>> L'Assemblée nationale adopte la Loi sur la géologie et les minéraux
>> Adoption de la Loi sur la lutte contre les incendies, le secours et le sauvetage
>> L'AN adopte la loi modifiant un certain nombre d'articles de neuf lois
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| Les députés votent pour l'adoption des lois. |
| Photo : VNA/CVN |
Cette loi a été approuvée par 441 voix sur 448, représentant 92,07% du nombre total de députés. Elle comprend 7 chapitres et 103 articles qui réglementent la gestion par l'État des investissements publics ; la gestion et l’utilisation des capitaux d'investissement publics; les droits, les obligations et les responsabilités des agences, unités, organisations et individus liés aux activités d’investissement public. La loi entre en vigueur le 1er janvier 2025.
Les secteur et les domaines utilisant des capitaux d'investissement public comprennent : la défense ; la sécurité, l'ordre sociale ; l’éducation, la formation et l’enseignement professionnel; les sciences et les technologies; la santé, la démographie et la famille; la culture et l’information; la radio, la télévision, l’organe d’informations ; la physique et les sports; la protection de l'environnement; les activités économiques; les activités des agences d'État, des unités de service public, des organisations politiques et des organisations sociopolitiques ; la sécurité sociale.
Cette loi favorise la décentralisation des agences d’État, contribuant ainsi à répondre aux exigences de la réforme administrative et se conformer à la pratique.
VNA/CVN
