>> L'Assemblée nationale adopte la Loi sur la géologie et les minéraux
>> Adoption de la Loi sur la lutte contre les incendies, le secours et le sauvetage
>> L'AN adopte la loi modifiant un certain nombre d'articles de neuf lois
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| La XVe Assemblée nationale a approuvé la loi portant modification et complément de plusieurs lois. |
| Photo : VNA/CVN |
La loi révise et complète 119 articles et clauses, ainsi que trois annexes, dans les quatre lois de la loi sur la planification, la loi sur l'investissement, la loi sur l'investissement en partenariat public-privé et la loi sur les appels d'offres.
Elle simplifie et supprime les dispositions détaillées qui relèvent de l'autorité du gouvernement, facilitant la décentralisation et la délégation de pouvoir, visant à répondre aux exigences de la réforme administrative et à s'aligner sur les réalités pratiques.
Lors de la présentation du rapport sur l'examen du projet de loi, le président de la Commission économique de l'Assemblée nationale, Vu Hông Thanh, a souligné les préoccupations exprimées par plusieurs députés concernant l'application des réglementations. Ils ont notamment noté les difficultés d'évaluation de l'adéquation des projets d'investissement aux différents types de planification en raison d'un manque d'orientations spécifiques.
En réponse, le projet de loi a été révisé pour une évaluation plus simple de l'adéquation d'un projet aux plans pertinents. Pour garantir la faisabilité de cette disposition et éviter des difficultés pratiques, la commission a suggéré que le gouvernement publie rapidement des directives détaillées sur cette question, garantissant la cohérence et l'efficacité lors de l'application.
VNA/CVN
