>> Rationalisation de l’appareil : la révolution qui ouvre une nouvelle ère
>> Conférence sur le fonctionnement de l’administration locale à deux niveaux
>> Rationalisation de l’appareil administratif, détermination au sommet, initiative à la base
Ces succès s'expliquent par une forte détermination politique, une direction centrale et locale rigoureuse, ainsi qu’un large consensus de la population. Si des progrès notables ont été réalisés, des efforts continus sont jugés indispensables pour lever les derniers goulots d'étranglement pratiques.
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| Au Centre de services d'administration publique de la commune de Tua Sin Chai, province de Lai Châu (Nord). |
| Photo : VNA/CVN |
Le 19 septembre, le Bureau politique et le secrétariat du Comité central du Parti ont publié la Conclusion n° 192-KL/TW. Ce document est relatif à l'application de la législation en matière de décentralisation, de délégation de pouvoirs et de délimitation des compétences dans le fonctionnement de l'administration locale à deux niveaux. Cette conclusion a mis en lumière l'engagement proactif des ministères et organes compétents dans la proposition de solutions et la résolution des défis et des lacunes. De leur côté, les localités, par leur flexibilité et leur détermination, ont également contribué à l'amélioration de l'efficacité de ce modèle administratif.
Dans cette optique de renforcement, le Bureau politique et le secrétariat ont confié au Comité du Parti de l'Assemblée nationale la tâche de diriger l'élaboration de textes juridiques garantissant cohérence et uniformité. L'Assemblée nationale est également appelée à identifier les lacunes et à proposer des modifications législatives en temps opportun. Parallèlement, le Comité du Parti du gouvernement est chargé d'instruire les ministères et les organes compétents à évaluer la faisabilité de la décentralisation, à perfectionner la législation sectorielle et à intensifier leur soutien aux localités.
Les ministres, secrétaires des Comités provinciaux et municipaux du Parti, ainsi que les présidents des Comités populaires provinciaux et municipaux, doivent examiner et évaluer directement les tâches au niveau communal afin d'assurer des instructions rapides. La conclusion exige également des localités qu'elles adopte des ajustements, proposent des modifications ou émettent des documents adaptés à la réalité, qu'elles se concentrent sur la résolution des problèmes et qu'elles renforcent le niveau communal pour garantir un fonctionnement fluide et efficace du modèle.
Ces initiatives s'inscrivent dans la continuité du document n° 59-CV/BCD, publié le 15 septembre par le Comité central du Parti, qui traite de la réorganisation des unités de services publics, des entreprises publiques et des structures internes des agences et organisations du système politique. Ce document exhorte la permanence du Comité du Parti du gouvernement à diriger la révision de l'appareil des ministères et organes afin d'en garantir l'efficience. L'accent est mis sur l'examen des fonctions et tâches, le perfectionnement du cadre institutionnel de la décentralisation, la réforme des procédures administratives et la rationalisation de la structure organisationnelle interne.
Une coordination étroite est prévue entre les ministères des Finances et de l'Intérieur pour examiner et proposer des plans de réorganisation des entreprises d'État, des unités de services publics, des écoles et des établissements de santé. La permanence du Comité du Parti de l'Assemblée nationale, en collaboration avec son homologue du gouvernement, étudiera les amendements nécessaires aux lois et résolutions existantes. De plus, la permanence du Comité du Parti du Front de la Patrie et les organisations de masse centrales doivent diriger la finalisation rapide de la réorganisation et de la rationalisation des associations de masse et des organes de presse qui leur sont rattachés.
Rationaliser leurs structures organisationnelles
En outre, les permanences des Comités provinciaux et municipaux du Parti, ainsi que les organismes relevant du Bureau présidentiel, de la Cour populaire suprême, du Parquet populaire suprême et de l'Audit d'État, sont également tenus de revoir et de rationaliser leurs structures organisationnelles.
La semaine dernière, le gouvernement a publié la résolution n° 07/2025/NQ-CP, détaillant les politiques et régimes applicables aux personnes affectées par la réorganisation de l'appareil organisationnel et des unités administratives, conformément à la Conclusion n° 183-KL/TW. Cette résolution établit des politiques pour cinq groupes spécifiques de personnes, offrant des options telles que la retraite immédiate, la retraite anticipée, la démission, ou le maintien de l'assurance sociale et de l'assurance chômage. L'indemnité, calculée en fonction de la durée de service avec un maximum de 24 mois de salaire actuel, sera financée par le budget de l'État, les budgets locaux ou les fonds syndicaux. Cette résolution est entrée en vigueur le 17 septembre 2025.
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| La ministre de l'Intérieur, Pham Thi Thanh Trà. |
| Photo : VNA/CVN |
Les avancées dans le fonctionnement du modèle d'administration locale à deux niveaux sont manifestes. Lors d'une récente réunion gouvernementale, la ministre de l'Intérieur, Pham Thi Thanh Trà, a rapporté que les problèmes de compétence, de décentralisation et de délimitation des pouvoirs sont en passe d'être résolus. De plus, les dysfonctionnements du système informatique ont été fondamentalement corrigés. Au 15 septembre, 741 procédures administratives avaient été décentralisées du niveau central au niveau local, l'organisation de 465 agences spécialisées relevant des Comités populaires des 34 villes et provinces avait été consolidée, et 9.916 services spécialisés relevant des Comités populaires des 3.321 communes, quartiers et zones spéciales fonctionnaient de manière stable et efficace.
Au niveau local, de nombreuses localités ont adopté des résolutions décentralisant les sources de revenus et les dépenses entre les niveaux provincial et communal, et ont ouvert des comptes auprès du Trésor public pour les communes. Des formations sur l'application des technologies de l'information et la transformation numérique ont également été organisées. Cependant, des défis subsistent, notamment la lenteur de la mise en œuvre des mécanismes, un soutien insuffisant pour les localités défavorisées, et un manque de personnel au niveau communal, des ressources financières et moyens de travail insuffisants, etc.
Identifiant ces difficultés, Nguyên Manh Cuong, vice-président du Comité populaire de Hô Chi Minh-Ville, a appelé les communes, quartiers et zones spéciales à accélérer la numérisation des dossiers, à améliorer les infrastructures et à augmenter le taux de dossiers administratifs en ligne complets.
À Nghê An, le fonctionnement de ce modèle a également révélé des lacunes nécessitant une correction rapide. Pour lever ces obstacles, le Comité populaire provincial a récemment créé quatre groupes de travail, dirigés par ses vice-présidents, avec la participation de dirigeants et de représentants des départements, ainsi que des présidents des Comités populaires de niveau communal.
VNA/CVN
