La Loi sur l'identité de 2023 : avancées technologiques et meilleure gestion

La Loi sur l'identité, adoptée par l'Assemblée nationale le 27 novembre 2023, entre en vigueur le 1er juillet 2024. Elle répond à la réalité de la gestion démographique et de la réforme administrative et vise à progresser vers une société numérique, tout en offrant un meilleur service aux habitants et entreprises.

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Le Département de police chargé de la gestion administrative de l’ordre social a délivré des cartes d'identité et des certificats à dix premiers citoyens.
Photo : ND/CVN

Le colonel Vu Van Tân, directeur adjoint du Département de police chargé de la gestion administrative de l’ordre social (C6), explique : "Selon la Loi sur l'identité de 2023, lorsque les personnes demandent une carte d'identité, leurs informations biométriques sur l'iris seront collectées, en plus des empreintes digitales et des photos du visage".

La collecte d'informations biométriques sur l'iris sert de base à la vérification et à l'authentification des informations de chaque individu, et est particulièrement utile lorsque les empreintes digitales d'une personne ne peuvent être obtenues (en cas de handicap, empreintes déformées...).

Les informations biométriques sur l'ADN et la voix sont collectées lorsqu'elles sont fournies volontairement par les personnes ou par l'agence menant la procédure pénale ou l'agence gérant la personne à laquelle des mesures administratives sont appliquées dans le cadre de la résolution de l'affaire, selon leurs fonctions et devoirs.

Les informations ADN sont utilisées pour vérifier l'identité dans des situations difficiles telles que catastrophes naturelles, accidents, incendies, et pour identifier les proches...

Les cartes d'identité de citoyen existantes, délivrées avant la date d'entrée en vigueur de la loi sur l'identité, restent valables jusqu'à leur date d'expiration. Les citoyens peuvent demander une nouvelle carte d'identité à leur convenance. Selon les représentants du C06, la nouvelle carte nationale d'identité aura la même valeur et les mêmes fonctions que l'actuelle carte d'identité de citoyen.

Parallèlement, le ministère de la Police a créé plusieurs groupes de travail pour la délivrance de cartes d'identité nationales, afin de servir en particulier les citoyens vietnamiens revenant de l'étranger (utilisant des passeports vietnamiens) aux postes frontaliers et aux aéroports internationaux à partir du 1er juillet.

Afin de garantir leurs droits dans l'exécution de transactions et de procédures administratives, les citoyens vietnamiens résidant à l'étranger doivent mettre à jour leurs données démographiques dans la base de données nationale sur la population pour obtenir un numéro d'identification personnel et se voir délivrer une carte d'identité nationale.

Haute sécurité

Jusqu'à présent, le Bureau de tests génétiques Genestory (Société par actions Genestory) est la première unité à être sélectionnée et approuvée pour participer aux tests et analyses biométriques ADN pour l'identification individuelle, en soutien à la mise en œuvre de la loi sur l'identification et aux critères de connexion à la base de données nationale sur les cartes d'identité.

Délivrance des cartes d'identité aux citoyens vietnamiens revenant de l'étranger à l'aéroport international de Nôi Bài (Hanoï), le 1er juillet.
Photo : ND/CVN

Le lieutenant-colonel Nguyên Thanh Lâm, chef du Bureau de police pour la gestion administrative de l'ordre social de la police municipale de Hanoï, a indiqué que la nouvelle carte d'identité est fabriquée avec une technologie avancée assurant la sécurité et la protection contre la contrefaçon.

Dans la matinée du 1er juillet, des cartes d'identité ont été délivrées dans la ville de Hanoï. Les habitants de la capitale ont exprimé leur accord et leur soutien à l'application de la loi sur l'identité et à la mise en œuvre des procédures d'identification. À l'avenir, la police de la capitale continuera à promouvoir la nouvelle Loi sur l'identité et la biométrie de l'iris.

À Hô Chi Minh-Ville, au siège du Bureau de police pour la gestion administrative de l'ordre social de la police municipale (PC06), tous les équipements et installations nécessaires sont en place pour la délivrance des nouvelles cartes d'identité nationales. La police de tous les districts et de la ville de Thu Duc ont également été équipée de scanners biométriques d'iris.

Thao Nguyên/CVN

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