>> Inspection du respect de la législation dans le commerce de l’or
>> La Banque d’État appelée à publier une circulaire sur la gestion de l’or en septembre
Selon cette proposition, l’exportation, l’importation et l’importation de lingots d’or brut seront gérées par un mécanisme de quotas annuels. En fonction des objectifs de politique monétaire, de l’offre et de la demande d’or, des réserves nationales de change et des performances commerciales réelles, la BEV déterminera un quota d’importation annuel total pour le pays (si nécessaire).
 |
| En fonction des objectifs de la politique monétaire, de l'offre et de la demande d'or, des réserves nationales de change et des performances commerciales réelles, la BEV déterminera un quota d’importation annuel total pour le pays (si nécessaire). |
| Photo : VNA/CVN |
Ce quota sera ensuite attribué aux entreprises et banques commerciales éligibles autorisées à produire des lingots d’or. Le processus d’attribution annuelle doit être achevé avant le 15 décembre de chaque année.
Conseil des quotas
Afin de superviser la gestion des quotas, la banque centrale créera un Conseil des quotas d’importation d’or, présidé par un vice-gouverneur en charge du secteur. Ses membres comprendront les responsables des services concernés de la BEV, tels que le Département de la gestion des changes, le Département de la politique monétaire, le Département des prévisions et des statistiques et le Département de la supervision des établissements de crédit. Le conseil fonctionnera conformément aux règlements édictés par la gouverneure de la BEV.
Le conseil a pour mission de conseiller la gouverneure de la BEV sur la fixation et l’ajustement des quotas totaux d’exportation et d’importation de lingots d’or et d’or brut, et d’attribuer des quotas annuels à chaque entreprise ou banque éligible.
Au plus tard le 15 novembre de chaque année, les entreprises et les banques commerciales souhaitant obtenir des quotas d’exportation, d’importation ou d’importation de lingots d’or pour l’année suivante doivent soumettre leur dossier au Département de la gestion des changes de la BEV.
La banque centrale approuvera ou rejettera par écrit les quotas (avec des raisons précisées)) avant le 15 décembre, un délai qui permettra au régulateur de disposer de suffisamment de temps pour calculer le quota total et le répartir de manière appropriée entre les demandeurs.
Le décret N°232/2025/ND-CP entrera en vigueur le 10 octobre. Cela signifie que, même si le projet de circulaire est approuvé, la mise en œuvre des règles relatives aux importations d’or brut et à la production de lingots d’or ne devrait intervenir qu’au début de l’année 2026.
VNA/CVN
