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| La séance plénière tenue le 10 août à Hanoï. |
| Photo : VNA/CVN |
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Dans le cadre de la première session irrégulière de la XVIe législature, l’Assemblée nationale a examiné en séance plénière, dans la matinée du 10 août, deux projets de loi : le projet de loi modifiant la Loi sur la médiation au niveau local et le projet de loi modifiant et complétant plusieurs articles de la Loi sur les travailleurs vietnamiens travaillant à l’étranger sous contrat.
Le projet de loi sur la médiation au niveau local (amendé) comprend cinq chapitres et 35 articles. Parmi les modifications et compléments notables figure l’attribution de certains droits supplémentaires aux médiateurs, afin de leur permettre de mener au mieux leurs activités de médiation. Le texte précise également les conditions de participation, les modalités de participation, ainsi que les droits et obligations des personnes invitées à prendre part aux procédures de médiation au niveau local.
Par ailleurs, la délégation et la décentralisation des compétences constituent un volet important du projet de loi. Elles visent à concrétiser la politique consistant à renforcer la délégation et la décentralisation des pouvoirs, tout en assurant le contrôle de l’exercice du pouvoir, afin d’améliorer l’efficacité de la gestion publique et de garantir la proactivité et la souplesse des autorités locales dans l’organisation et la mise en œuvre de la médiation au niveau local.
Le projet de loi modifiant et complétant plusieurs articles de la Loi sur les travailleurs vietnamiens travaillant à l’étranger sous contrat comprend trois articles portant respectivement sur les dispositions modifiées et complétées, les dispositions d’application et les dispositions transitoires. Il ne prévoit aucune nouvelle procédure administrative, tandis que cinq des 19 procédures administratives existantes seraient supprimées. Six autres procédures sur 19 seraient réduites ou simplifiées, ce qui permettrait de diminuer de 34% les coûts de mise en conformité supportés par la population et les entreprises.
Le projet de loi supprime également certaines dispositions jugées inutiles afin de libérer les ressources sociales et d’accroître la proactivité et la souplesse des entreprises, notamment dans la sélection et la formation des travailleurs ainsi que dans la préparation des ressources humaines, contribuant ainsi à améliorer la qualité de la main-d’œuvre vietnamienne sur le marché international du travail.
Dans l’après-midi du même jour, l’Assemblée nationale a examiné en séance plénière le projet de loi modifiant et complétant plusieurs articles de la Loi sur la responsabilité de l’État en matière de réparation des dommages, ainsi que le projet de loi modifiant et complétant plusieurs articles de la Loi sur l’architecture.
VNA/CVN
