>> Le Vietnam renforce son cadre juridique contre la prolifération les armes de destruction massive
>> L’Assemblée nationale poursuit l’examen de projets de loi prioritaires
>> Deux projets de loi pour moderniser le cadre juridique de la défense
>> L'Assemblée nationale renforce la prévention des menaces sécuritaires
 |
| Première session non ordinaire de la XVIᵉ législature de l’Assemblée nationale, le 8 août à Hanoï. |
| Photo : VNA/CVN |
La majorité des députés se sont prononcés en faveur de l’adoption de cette loi, estimant qu’elle contribuera à compléter le cadre juridique nécessaire à la mise en œuvre des engagements internationaux du Vietnam et à prévenir, détecter et empêcher la prolifération des armes nucléaires, chimiques ou biologiques ainsi que de leurs vecteurs, contribuant ainsi à préserver la sécurité nationale et un environnement de paix propice au développement du pays.
Au nom du gouvernement et de l’organe chargé de la rédaction, le vice-Premier ministre et ministre de la Défense, le général Phan Van Giang, a remercié les députés pour leur examen attentif du projet de loi et leurs contributions approfondies et constructives aux débats.
 |
| Le général Phan Van Giang, membre du Politburo, vice-Premier ministre et ministre de la Défense, apporte des précisions aux députés lors de la séance non ordinaire. |
| Photo : VNA/CVN |
Selon le général Phan Van Giang, la révision et la finalisation du projet de loi devront respecter trois exigences. Premièrement, garantir la défense et la sécurité nationales sans entraver les activités civiles, la production, les affaires, la recherche scientifique et l’innovation légitimes. Deuxièmement, améliorer l’efficacité de la gestion sans créer de nouvelles procédures, autorisations, obligations de déclaration ou exigences de conformité redondantes. Troisièmement, définir clairement dans la loi les questions directement liées aux droits et obligations, aux fondements juridiques, aux compétences, aux délais et aux procédures d’application des mesures, sans permettre que des textes d’application élargissent les compétences des autorités ou restreignent les droits au-delà du cadre fixé par la loi.
Lors de la même séance, les députés ont également examiné un projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de neuf lois relatives aux affaires militaires et à la défense.
VNA/CVN
