>> Réorganisation des unités administratives : ce que prévoit le projet de résolution
>> Le Vietnam prévoit d'achever la fusion des unités administratives d'ici le 20 juin
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| Le 11e plénum du 13e Comité central du Parti, tenu du 10 au 12 avril. |
| Photo : VNA/CVN |
Immédiatement après le plénum, le ministère de l'Intérieur collaborera avec les ministères et secteurs concernés pour organiser une conférence nationale afin de mettre en œuvre les décisions prises par l'ensemble des ministères, secteurs et localités.
Un tournant dans les réformes
Au cours des quatre derniers mois, conformément aux conclusions du Comité central du Parti, le Bureau politique et le Secrétariat ont mené des efforts pour rationaliser et réduire les effectifs des agences centrales du Parti, du gouvernement, de l'Assemblée nationale et du Front de la patrie du Vietnam (FPV). Les rapports ont montré des résultats impressionnants en matière de réduction des niveaux organisationnels, d'amélioration de l'efficacité opérationnelle et de réduction des coûts, reflétant le caractère révolutionnaire de cette réforme. Cependant, comme l'a souligné le secrétaire général du Parti, Tô Lâm, lors de la séance d'ouverture du 11e plénum, la structure du système politique reste imparfaite, notamment au niveau local.
Afin de poursuivre cette cause révolutionnaire de transformation, le Politburo et le Secrétariat ont convoqué plusieurs sessions pour examiner la question en profondeur. Ils sont finalement parvenus à un consensus sur une proposition globale de réorganisation des unités administratives et de création d'un modèle d'administration locale à deux niveaux. Cette proposition prévoit également la restructuration des organisations locales du Parti, le FPV, la consolidation des organisations sociopolitiques et des organisations de masse auxquelles le Parti et l’État ont confié des tâches, ainsi que la restructuration du système judiciaire, notamment des tribunaux populaires et des parquets populaires.
Il s'agit d'une question d'un grand intérêt public, a souligné le secrétaire général Tô Lâm, notant que le Politburo et le Secrétariat ont recueilli de nombreux commentaires, et il est clair que l'écrasante majorité des membres du Parti et de la population soutiennent fermement et apprécient hautement cette politique, espérant qu'elle sera mise en œuvre rapidement.
Le projet de réorganisation des unités administratives à tous les niveaux et de construction d’un modèle d’organisation du gouvernement local à deux niveaux, ainsi que les projets qui l’accompagnent, sont des questions très importantes et historiques, dans le but de non seulement arranger l'organisation, l'appareil, le personnel ; mais aussi faire la décentralisation de l’autorité, restructurer des unités administratives, allouer des ressources ; créer un espace pour le développement. Tout cela vise à en bâtir des administrations plus proches des citoyens, plus réactives à leurs besoins et mieux équipées pour les servir, avec une vision à long terme s'étendant sur au moins 100 ans.
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| Le secrétaire général du Parti, Tô Lâm. |
| Photo: VNA/CVN |
Après trois jours de travail urgent et sérieux du 10 au 12 avril, avec haute responsabilité, les membres du Comité central du Parti ont approuvé l'organisation de l'administration locale à deux niveaux : le niveau provincial et le niveau communal. Le nombre d’unités administratives provinciales après la fusion est de 34 (28 provinces et six villes du ressort central). Il a décidé la fin de fonctionnement des unités administratives au niveau du district. La fusion des unités administratives au niveau communal garantit que le pays réduira environ 60 à 70% le nombre d’unités administratives au niveau communal.
Ils ont également convenu de la politique d'organisation, de rationalisation et de fusion du Front de la Patrie du Vietnam et des organisations sociopolitiques ; sur la politique visant à mettre fin aux activités des syndicats de fonctionnaires et des syndicats des forces armées. Le Comité central a approuvé l'établissement d'un système d’organisation du Tribunal populaire et du Parquet populaire à trois niveaux : Tribunal populaire et Parquet populaire suprême ; Tribunal populaire et Parquet populaire au niveau provincial, municipal et régional.
Ils ont aussi approuvé la création des organisations locales du Parti correspondant aux systèmes administratifs provinciaux et communaux (après réorganisation), la fin des activités des comités du Parti au niveau des districts ; l’établissement des organisations du Parti correspondant aux unités administratives de niveau provincial et communal, conformément à la Charte du Parti et aux règlements du Comité central.
Mieux répondre aux revendications populaires
Suivant les décisions décisives prises lors du plénum, de nombreux membres du Parti et de nombreux citoyens ont placé de grands espoirs dans cette restructuration historique des unités administratives, la formation d'administrations à deux niveaux et la réorganisation des organisations de masse et du système judiciaire.
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| Les membres du Comité central du Parti ont approuvé l'organisation de l'administration locale à deux niveaux. |
| Photo : VNA/CVN |
L’opinion publique salue les décisions historiques du 11e plénum du Comité central du Parti. Ce rendez-vous politique est salué par l’opinion publique comme un tournant décisif dans la nouvelle phase de développement du pays. Des décisions audacieuses ont été prises, notamment en matière de réforme du système politique et administratif. L’accent a été mis sur la modernisation de l’appareil d’État, la rationalisation des structures administratives à tous les niveaux, ainsi que sur une réorganisation planifiée des effectifs du système politique.
Ngô Thanh Phong, ancien rédacteur en chef du journal An Giang, a déclaré que ce projet devrait permettre de rationaliser l'appareil organisationnel du système politique, de réduire les dépenses publiques et d'améliorer l'efficacité des services pour les citoyens et les entreprises. La fusion des localités en unités administratives plus vastes est une décision stratégique, qui offre des avantages géographiques, économiques et de gouvernance. Une structure administrative à deux niveaux permettra de simplifier les procédures et de gagner du temps et de l'argent, a-t-il affirmé.
Ngô Thanh Phong a également souligné la nécessité de politiques fortes et adaptées pour retenir les fonctionnaires compétents et talentueux tout en éliminant ceux qui sont incompétents, avides de pouvoir ou qui abusent de leur pouvoir.
Pham Ngoc Hung, ancien directeur de l'École de sciences politiques de Hâu Giang, a quant à lui souligné que, malgré les défis à venir, la réforme administrative est à la fois nécessaire et conforme à la tendance de développement du Vietnam. L'objectif ultime est de bâtir une administration centrée sur le peuple - une administration du peuple, par le peuple et pour le peuple.
Le Dr. Vo Dac Truyên, ancien directeur adjoint de l'hôpital C de Dà Nang, a souligné que la suppression du niveau de district, si elle est menée de manière scientifique et judicieuse, contribuera à réduire le niveau intermédiaire, à simplifier le système et à réduire les coûts de fonctionnement. Une plus grande autorité au niveau de la commune rapprochera les fonctionnaires du public et accélérera la prestation des services.
Assurer l'absence de perturbation après la restructuration des unités administratives
Récemment, le gouvernement a publié la résolution N° 74/NQ-CP sur le plan de mise en œuvre de la réorganisation d’organes administratifs et l’édification d’un modèle d'administration locale à deux niveaux, dans lequel, le gouvernement définit clairement la feuille de route et les tâches à réaliser à chaque instant.
Le Vietnam prévoit de finaliser la fusion des unités administratives au niveau de districts et l’organisation des gouvernements locaux à deux niveaux avant le 30 juin prochain.
Lors de la réunion périodique du gouvernement en mars 2025 et de la conférence en ligne entre le gouvernement et les localités, le gouvernement et le Premier ministre ont demandé aux ministères, aux secteurs et aux localités d'achever d'urgence le modèle d'organisation du gouvernement local à deux niveaux, de promouvoir l'organisation et la rationalisation de l'appareil administratif associé à l'amélioration institutionnelle et d'améliorer l'efficacité et l'efficience de la gestion de l'État.
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| La réunion périodique du gouvernement en mars 2025 et la conférence en ligne entre le gouvernement et les localités. |
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Au 10 avril 2025, le ministère de l'Intérieur a reçu, révisé et complété le projet de loi sur l'organisation du gouvernement local (modifié) à soumettre au gouvernement pour examen et soumission à l'Assemblée nationale lors de la 9e session.
Le projet de loi a fondamentalement et complètement modifié et complété les dispositions de la loi actuelle sur l’organisation des collectivités locales. En conséquence, elle a réglementé les unités administratives ainsi que l’organisation et le fonctionnement des collectivités locales selon un modèle à deux niveaux (niveaux provincial et communal).
Parallèlement, les comités permanents des comités du Parti de Lào Cai et de Yên Bai ont examiné conjointement leur coopération pour la période 2020-2025 et ont convenu du plan de fusion en une seule province. Ils ont également convenu de créer un comité directeur et son équipe de soutien pour diriger et mettre en œuvre le plan de fusion.
Elles ont convenu de la politique de fusion des provinces de Yên Bai et de Lào Cai dans la province de Lào Cai, dont son centre administratif situé dans la province de Yên Bai sous la direction du Comité central du Parti, ainsi que de l’émission d’une Résolution conjointe sur la création d'un comité directeur et d'un groupe de travail pour aider le comité directeur à mettre en œuvre la fusion des deux provinces afin de diriger de manière globale le développement et la mise en œuvre du projet.
VNA/CVN
