>> Deux anciens députés poursuivis pour extorsion de biens et trafic d’influence
Vue générale du procès. |
Photo : VNA/CVN |
Luu Binh Nhuong, ancien député de l’Assemblée nationale et ancien chef adjoint de la Commission des vœux du peuple du Comité central du Parti, a été condamné à trois ans de prison pour extorsion de biens et dix ans de prison pour usage abusif de ses pouvoirs pour influencer autrui à des fins personnelles, la peine résultant du cumul étant de 13 ans de prison.
Lê Thanh Vân, ancien député de l’Assemblée nationale, s’est vu infliger une peine de sept ans de prison et Nguyên Van Vuong, ancien spécialiste du département juridique du Bureau présidentiel, une peine de 14 ans de prison, pour usage abusif de ses pouvoirs pour influencer autrui à des fins personnelles.
Pham Minh Cuong, domicilé dans la commune de Thuy Xuân, district de Thai Thuy, province de Thai Binh, a été condamné à sept ans de prison pour extorsion de biens, quatre ans trois mois de prison pour extorsion de biens et mise illégale d’une personne en garde à vue, la peine résultant du cumul étant de 11 ans 3 mois de prison.
Vu Dang Phuong, domicilé dans la commune de Thuy Truong district de Thai Thuy, province de Thai Binh, a écopé 6 ans de prison pour extorsion de biens, deux ans neuf mois pour troubles à l’ordre public, la peine résultant du cumul étant de huit ans neuf mois de prison.
Des accusés au procès. |
Photo : VNA/CVN |
Le jury a noté l’accord volontaire entre Pham Minh Cuong et la compagnie Sao Do pour un montant de plus de 4 milliards de dôngs, a ordonné à Luu Binh Nhuong de restituer au budget de l’Etat 7,1 milliards de dôngs (le montant restant à restituer après soustraction des sommes déjà payées par sa famille étant de 29 millions de dôngs), et a ordonné à Lê Thanh Vân de restituer 60 millions de dôngs (soit 10 millions de dôngs restant à restituer après dédution des sommes payées).
De 2020 à 2023, les cinq accusés ont extorqué des biens d’une filiale de la compagnie Sao Do et ont abusé de leur position et de leur pouvoir pour intervenir dans un procès civil devant le Tribunal populaire de Hai Phong, dans l’approbation du projet Quê Vo III dans la province de Bac Ninh, d’un projet résidentiel et de services de 36 ha et d’un projet de carrière de roches sur la colline de Bac Son dans la province de Quang Ninh pour un profit illicite.
VNA/CVN