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| Les produits électriques et électroniques doivent être recyclés depuis le 1er janvier 2025. |
| Photo : CTV/CVN |
Conformément au Décret N°08/2022 du gouvernement, les fabricants et importateurs de produits électroniques sont tenus d'assumer la responsabilité du recyclage à partir du 1er janvier 2025. Cela inclut des équipements électroménagers tels que réfrigérateurs, congélateurs, et climatiseurs, ainsi que des équipements électroniques comme tablettes, ordinateurs portables et téléviseurs. Également concernés sont les ampoules compactes, tubes fluorescents, et divers appareils de cuisine ou de bureau.
Cette obligation ne s'applique pas aux produits destinés à l'exportation, ni à ceux importés temporairement pour réexportation ou utilisés à des fins de recherche ou d'essai non commerciaux. Elle exclut également les producteurs et importateurs ne dépassant pas certains seuils de revenus ou de valeurs d'importation.
Par ailleurs, le Décret N°153/2024 instaure une redevance environnementale pour les émissions de gaz. Les installations concernées incluent celles qui génèrent des émissions industrielles nécessitant un traitement, conformément aux permis environnementaux en vigueur. Cela concerne les sites de production de métaux, les usines chimiques produisant des substances inorganiques, les raffineries, ainsi que les installations de recyclage et de traitement des déchets.
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| La réglementation sur les redevances de protection de l'environnement pour les émissions est entrée en vigueur le 5 janvier 2025. |
| Photo : CTV/CVN |
D'autres industries, telles que les centrales thermiques et les usines de ciment, sont également touchées. Le ministère des Ressources naturelles et de l'Environnement est chargé de surveiller ces émissions, de calculer les volumes et concentrations des polluants, et de proposer des ajustements réglementaires si nécessaire.
En ce qui concerne les procédures de déclaration et de paiement, la Décision N°2869 détaille les modalités à suivre. Les déclarations peuvent être soumises aux départements des Ressources naturelles et de l'Environnement ou aux ministères compétents, soit en personne, soit via des plateformes électroniques lorsque cela est possible.
Les paiements, quant à eux, peuvent être effectués par virement bancaire, sur des comptes d'attente des Trésoreries publiques, ou via d'autres méthodes conformes aux règles administratives en vigueur.
Cette décision, effective depuis le 5 janvier 2025, vise à moderniser les procédures administratives et à renforcer la gestion fiscale dans le domaine environnemental.
Thao Nguyên/CVN
