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| Au siège du Service des impôts de Hanoï. |
| Photo : VNA/CVN |
Récemment, le gouvernement et le ministère des Finances ont mis en œuvre de nombreuses politiques de soutien aux PME, allant d'incitations directes sur les taux d'imposition et d'exonérations pour les entreprises nouvellement créées jusqu'au report des paiements d'impôts et à la réduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Ces mesures permettent aux entreprises de dégager des marges financières pour préserver leur trésorerie, relancer la production et investir dans leurs activités.
L'une des mesures marquantes est la loi N°67/2025/QH15 relative à l'impôt sur les sociétés. En vertu de ces dispositions, les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel total ne dépasse pas 3 milliards de dôngs sont soumises à un taux d'impôt sur les sociétés de 15%, tandis que celles dont le chiffre d'affaires se situe entre 3 et 50 milliards de dôngs sont soumises à un taux de 17% ; ces deux taux sont inférieurs au taux standard de 20%.
Le gouvernement finalise également en urgence des propositions destinées à l'Assemblée nationale concernant des réductions de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, ainsi que le relèvement des seuils de chiffre d'affaires pour l'application de méthodes de calcul simplifié de l'impôt aux foyers d'affaires, aux entrepreneurs individuels et aux micro-entreprises. Plus précisément, il est prévu une réduction de 30% de l'impôt sur le revenu des personnes physiques pour les foyers d'affaires et les entrepreneurs individuels réalisant un chiffre d'affaires allant jusqu'à 10 milliards de dôngs en 2026 et 2027. Une réduction similaire de 30% est proposée pour les micro-entreprises dont le chiffre d'affaires annuel atteint jusqu'à 10 milliards de dôngs au cours de ces mêmes années.
Le Premier ministre a chargé le ministère des Finances de prendre l'initiative, en coordination avec le ministère de la Justice et les organismes compétents, pour élaborer en urgence un projet de résolution visant à réduire l'impôt sur le revenu des personnes physiques et l'impôt sur les sociétés pour les foyers d'affaires, les entrepreneurs individuels et les entreprises. Ce projet de résolution devra être soumis à l'Assemblée nationale lors de sa première session irrégulière de la XVIe législature, conformément aux dispositions de l'article 26, alinéa 2, de la loi sur la promulgation des documents juridiques. Lors de la réunion gouvernementale ordinaire de juillet, le Premier ministre Lê Minh Hùng a également chargé les ministères et les secteurs concernés de finaliser d'urgence les politiques de réduction de l'impôt sur les sociétés, visant à aider les PME à relancer leur production et leurs activités, tout en stimulant la croissance.
Le ministère des Finances élabore actuellement un projet de loi modifiant la loi sur le soutien aux PME, en vue de sa présentation à l'Assemblée nationale. Ce projet prévoit une exonération de l'impôt sur les sociétés pendant trois ans à compter de la délivrance du certificat d'enregistrement de l'entreprise. Il s'accompagne de diverses mesures destinées à réduire les coûts de conformité - telles que des aides pour les logiciels de comptabilité, les plateformes numériques partagées et les frais de services comptables - ainsi que de mesures visant à simplifier les régimes comptables et de reporting financier.
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| L'accès au financement demeure le principal obstacle pour les PME. |
| Photo : VNA/CVN |
Selon les représentants du monde des affaires, pour les petites entreprises, l'enjeu majeur est de préserver leur trésorerie afin de payer les salaires, d'acheter des matières premières et d'honorer les commandes. Par conséquent, les politiques fiscales sont d'autant plus efficaces qu'elles visent à la fois à réduire la charge fiscale réelle et à permettre aux entreprises de gérer leur planification financière de manière proactive.
Une ressource précieuse pour reconstituer les stocks
Vu Thi Thu Thuy, dirigeante d'une entreprise basée à Hanoï et spécialisée dans les articles ménagers, estime qu'une réduction de l'impôt sur les sociétés offrirait aux entreprises une plus grande flexibilité pour préserver leur trésorerie et réinvestir dans leurs activités. Selon elle, pour une entreprise réalisant un chiffre d'affaires annuel d'environ 20 milliards de dôngs et un bénéfice imposable de près de 2 milliards de dôngs, l'application d'un taux d'imposition de 17% au lieu de 20% permettrait de réduire l'impôt dû d'environ 60 millions de dôngs par an. Si ce montant peut sembler négligeable pour les grandes entreprises, il représente pour les petites structures une ressource précieuse pour reconstituer les stocks, couvrir les frais de transport, investir dans des canaux de vente en ligne ou maintenir les emplois.
"Dans un contexte où le pouvoir d'achat reste sous pression, les entreprises ont un besoin urgent de politiques permettant de réduire les coûts et d'offrir plus de souplesse en matière de trésorerie. Lorsque les politiques fiscales sont stables, claires et faciles à mettre en œuvre, il est plus aisé pour les entreprises d'élaborer leurs plans d'affaires et d'investir en toute confiance dans leur développement" déclare Vu Thi Thu Thuy
Outre les incitations fiscales liées à l'impôt sur les sociétés, les politiques de report des délais de paiement de l'impôt continuent de constituer un soutien direct à la trésorerie des entreprises. Le décret N°245/2026/NĐ-CP prévoit des reports de paiement pour la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l'impôt sur les sociétés, l'impôt sur le revenu des personnes physiques et les loyers fonciers en 2026, visant spécifiquement les petites entreprises et les micro-entreprises.
Les économistes soulignent que, pour les entreprises, un report d'impôt ne signifie pas une exonération des obligations fiscales ; il s'agit plutôt d'un allongement du délai dont elles disposent pour utiliser leurs fonds avant de s'acquitter de leurs obligations envers le budget de l'État. Étant donné que les petites entreprises disposent souvent de réserves financières limitées, bénéficier d'un délai supplémentaire pour équilibrer leur trésorerie peut les aider à maintenir leur activité et à réduire le recours à l'emprunt à court terme pour combler les manques de liquidités.
Lê Thi Huê, propriétaire d'une petite entreprise agroalimentaire à Thanh Hóa, estime que les mesures de soutien à la trésorerie - telles que les reports d'impôt - revêtent une importance concrète en période de volatilité du marché. En n'ayant pas à honorer immédiatement leurs obligations financières, les entreprises peuvent affecter en priorité leurs capitaux à l'achat de matières premières, au paiement des salaires, à l'exécution des commandes et aux dépenses d'exploitation essentielles.
Parallèlement, la politique de réduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) continue d'offrir une marge de manœuvre pour soutenir les entreprises en abaissant les taux d'imposition sur diverses catégories de biens et de services. Cette politique profite tant aux entreprises qu'aux consommateurs : les premières gagnent en capacité de baisser leurs prix, tandis que les seconds bénéficient de coûts réduits, stimulant ainsi le pouvoir d'achat et la demande du marché.
Le Département général des impôts indique que le soutien aux entreprises passe également par des réformes procédurales et la transformation numérique. Les services fiscaux électroniques, la facturation électronique ainsi que l'amélioration de la connectivité et du partage de données contribuent à réduire les délais de traitement et les coûts de conformité, facilitant ainsi l'accomplissement des obligations fiscales des entreprises.
Selon le directeur adjoint du Département général des impôts, Lê Long, son organisme a opéré un changement d'approche décisif, passant de la simple "collecte de recettes budgétaires" à la "gestion des sources de revenus", et d'une gestion administrative traditionnelle à une démarche axée sur le service. L'objectif est de créer les conditions les plus favorables pour permettre aux entreprises de se relancer et de développer leurs activités, garantissant ainsi des sources de revenus durables pour le budget de l'État.
L'économiste Dinh Trong Thinh note que le cadre politique actuel soutient les PME grâce à diverses mesures : baisse des taux de l'impôt sur les sociétés, octroi d'exonérations ou de réductions fiscales dans des cas spécifiques réglementés, report des délais de paiement de l'impôt, réduction de la TVA, ainsi que réforme des procédures couplée à une accélération de la numérisation de l'administration fiscale.
Toutefois, la politique fiscale ne constitue qu'un des facteurs favorisant la reprise. Pour que les entreprises puissent véritablement accroître leur production, il est essentiel de lever simultanément les obstacles liés à l'accès au crédit, aux locaux de production, aux marchés, à la main-d'œuvre et à la transformation technologique.
Nguyên Tùng/CVN
