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| Conférence de presse pour annoncer un décret du président vietnamien sur neuf lois adoptées par la XVe Assemblée nationale lors de sa 8e session. |
| Photo : VNA/CVN |
Ce décret concerne la Loi sur la taxe sur la valeur ajoutée ; la Loi sur les patrimoines culturels ; la Loi sur le notariat ; la Loi sur la planification urbaine et rurale ; la Loi sur les syndicats ; la Loi sur les données ; la Loi sur la prévention et la lutte contre les incendies, le secourisme et le sauvetage et la Loi sur la prévention et la lutte contre la traite d’être humains.
Il concerne également la Loi modifiant et complétant un certain nombre d'articles des lois sur les valeurs mobilières, la comptabilité, l'audit indépendant, le budget de l'État, la gestion et l'utilisation des biens publics, la gestion fiscale, l'impôt sur le revenu des personnes physiques, la réserve nationale, le traitement des violations administratives.
Cette dernière entrera en vigueur le 1er janvier 2025, les huit autres, le 1er juillet 2025.
VNA/CVN
