>> Les députés discutent aujourd’hui de deux projets de loi
>> Promouvoir la coopération entre les organes législatifs vietnamiens et étrangers
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| La députée Lê Thi Thanh Lan (province de Hâu Giang, Sud) prend la parole. |
| Photo : VNA/CVN |
La présidente de la Commission judiciaire de l'Assemblée nationale, Lê Thi Nga, a souligné que la notion de "traite des êtres humains" dans le projet de loi garantit essentiellement la synchronisation du système judiciaire, répondant aux besoins pratiques du combat à cet égard et à la proximité avec traités internationaux thématiques.
Il a souligné que, selon l'avis du Comité permanent de l'Assemblée nationale, l'élargissement de la notion de "traite des êtres humains" servira de base pour perfectionner le droit pénal et les procédures judiciaires pour traiter les cas correspondants et améliorer la sensibilisation des citoyens à ce sujet.
Afin d'assurer la rigueur et de renforcer la prévention, la notion de traite des êtres humains dans le projet de loi a également un contenu plus large que les dispositions de certains traités internationaux, a-t-il indiqué.
D'autre part, il a souligné que les accords pour l'achat et la vente d'êtres humains alors qu'ils sont encore en fœtus ont été ajoutés à la notion de commerce humain dans la législation.
À cette occasion, les députés ont également débattu du contenu de l'assistance juridique et judiciaire aux victimes des cas correspondants
VNA/CVN
