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| Séance plénière du Forum de soutien juridique aux investisseurs 2024, placée sous le thème “La forme de partenariat public-privé (PPP) dans le nouveau contexte d’Hô Chi Minh Ville”, tenue le 24 avril dans la mégapole du Sud. |
Lors du forum, les experts ont indiqué que Hô Chi Minh-Ville avait lancé un appel à 54 projets d'investissement sous forme de PPP, dont 41 dans les domaines de la culture, du sport et de la santé, cinq projets BOT pour les travaux de construction du trafic routier existant, et huit projets dans les domaines de l'éducation et du sport (lancés par la ville de Thu Duc).
Selon ces experts, Hô Chi Minh-Ville déploie également de grands efforts pour mettre en œuvre les réglementations de la Résolution 98/2023 de l'Assemblée nationale sur le pilotage de mécanismes et de politiques spécifiques pour la mise en œuvre de projets PPP à Hô Chi Minh-Ville.
Cependant, ce processus d'appel d’offre et de mise en œuvre des projets PPP de Hô Chi Minh-Ville se heurte à certains problèmes tels que le manque d'instructions spécifiques.
Lors du discours d'ouverture du forum, Dr. Trân Du Lich, vice-président du VIAC et président du Conseil chargé de mettre en œuvre la Résolution 98/2023/QH15, a déclaré que Hô Chi Minh-Ville visait à éliminer les goulots d'étranglement dans les réglementations juridiques, les processus et procédures d'investissement liés à tous les projets, dont les investissements sous forme de PPP.
Après la publication de la résolution 98, la ville s'est également concentrée sur sa mise en œuvre, mais un certain nombre de réglementations complexes doivent encore être résolues. En outre, le gouvernement a publié trois décrets pour détailler un certain nombre de contenus spécifiques visant à éliminer les goulots d'étranglement de la Résolution 98, qui incluent la décentralisation du pouvoir vers Hô Chi Minh-Ville dans un certain nombre de domaines spécifiques.
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| Le Docteur Trân Du Lich prononce le discours d'ouverture du forum. |
“Hô Chi Minh-Ville dispose actuellement de la réglementation nécessaire pour les projets sous forme de PPP. Le problème actuel est qu’elle doit faire des efforts pour raccourcir les processus d'évaluation et d'approbation des projets", a souligné le Dr Trân Du Lich.
Encore de nombreux problèmes
Pour sa part, Ngô Thanh Tùng, membre du Cabinet d'avocats Quôc Tê Vietnam (VILAF) et arbitre du VIAC, a donné un aperçu de la mise en œuvre des projets sous forme de PPP à Hô Chi Minh-Ville. Cet avocat a déclaré qu'avec les avantages apportés par les PPP, le Vietnam est l'un des pays qui ont recours aux projets de PPP comme option stratégique pour mobiliser les investissements privés et améliorer la fourniture de services publics. Cependant, la mise en œuvre se heurte à de nombreuses difficultés, ce qui conduit à un faible nombre de projets réussis. Même si le secteur économique privé reste prudent, les investisseurs ayant un réel potentiel souhaitent y participer sérieusement.
Le Professeur agrégé Dr. Duong Dang Huê, vice-président de Club juridique des entreprises, ancien directeur du Département de droit civil et économique du ministère de la Justice, a déclaré que la loi actuelle sur les PPP comporte de nombreuses réglementations peu claires et des chevauchements, qui ont causé de nombreux dommages aux investisseurs.
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| Des représentants d’entreprises et d’organisations vietnamiennes et étrangères participant au forum. |
Certains problèmes mentionnés par le professeur agrégé et le Dr . Duong Dang Huê sont le manque de réglementation sur la responsabilité de l'État en cas de violation des obligations contractuelles; un mécanisme de répartition des risques et des bénéfices pas vraiment équitable et qui prend du temps pour les investisseurs qui ne bénéficient pas de conditions favorables.
À partir des évaluations et analyses, le professeur agrégé Dr. Duong Dang Hue a lancé des recommandations afin d’améliorer le cadre juridique, renforcer le rôle des parties et mieux protéger les investisseurs.
Cet expert recommande que l'Assemblée nationale de superviser la mise en œuvre de la loi sur les PPP. Sans toutefois modifier et compléter rapidement la loi et les décrets et circulaires d'orientation, l'Assemblée nationale doit publier des échantillons de contrats de projets PPP. En outre, les agences et départements concernés doivent synthétiser en permanence les problèmes et les lacunes pour accompagner les investisseurs et résoudre rapidement leurs problèmes. Ce n’est qu’à ce moment-là que les projets PPP attireront de nouvelles sources d’investissement et seront mis en œuvre plus efficacement.
Un dialogue entre le groupe de travail et le groupe d'experts du forum a eu lieu sous la houlette de l’avocat Ngô Thanh Tùng. Les avis des séances préparatoire et plénière ont été débattus. À partir de là, des recommandations spécifiques seront faites pour remédier aux problèmes qui surviennent au cours du processus d'appel et de mise en œuvre de projets PPP à Hô Chi Minh-Ville.
Texte et photos : Tân Dat/CVN
