Débat sur les fonds étatiques des projets PPP dans les infrastructures de transport

Dans le cadre de la 6e session de l'Assemblée nationale (XVe législature), les députés ont donné leur avis sur le taux d'apport en capital de l'État aux projets dans les infrastructures de transport routier sous forme de partenariats public-privé (PPP).

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Le député Pham Van Thinh (province de Bac Giang) prenant la parole lors de la 6e session de l'Assemblée nationale (XVe législature).
Photo : VNA/CVN

Dans le projet de résolution pilotant un certain nombre de mécanismes et de politiques spécifiques en matière d'investissement dans la construction d'ouvrages de transport routier, le gouvernement propose un taux d’apport en capital de l'État aux projets sous forme de PPP qui ne dépasse pas 70% de l'investissement total du projet, en hausse de 20% par rapport à la réglementation.

Selon le député Nguyên Tao (province de Lâm Dông), la Loi sur les investissements sous forme de PPP stipule que le taux d’apport en capital de l'État ne dépasse pas 50% du capital d'investissement total du projet, ce qui conduit le fait que les investisseurs ne sont pas intéressés par les projets d'investissement sous cette forme.

Tronçon d'autoroute Nha Trang - Cam Lâm, mis en service depuis septembre 2023, fait partie d'un projet PPP de la province de Khanh Hoa (Centre).
Photo : VNA/CVN

Par conséquent, il a suggéré que la coopération en matière d'investissement sous forme de PPP prenne en compte le taux d’apport en capital, les procédures d'investissement, en vue d’éviter la prolongation du projet.

Le député Phan Duc Hiêu (province de Thai Binh) a proposé, de son côté, d'augmenter le taux d’apport en capital de l’État à 80%, car c'est la partie du capital de l'État qui peut participer et créer des opportunités permettant aux localités de négocier avec les investisseurs.

Le ministre du Plan et de l'Investissement, Nguyên Chi Dung, a souligné la nécessité d'augmenter le taux d’apport en capital de l’Etat en assurant l'harmonie des intérêts de l'État, des investisseurs et du peuple et en garantissant la faisabilité.

Le gouvernement propose un taux d’apport en capital de l'État aux projets PPP qui ne dépasse pas 70% des investissements totaux du projet, en hausse de 20% par rapport à la réglementation.
Photo : VNA/CVN

Grâce aux calculs, le taux d'apport en capital de l'État entre 70 et 75% est raisonnable. Cependant, pour certains projets, ce taux peut être plus élevé, mais pour d'autres spécifiques, ce taux dépend de la capacité de l'État d'équilibrer le capital pour décider sa participation, a déclaré Nguyên Chi Dung.

Il a également déclaré accepter les opinions des députés pour examiner et modifier la Loi sur les investissements sous forme de PPP dans les temps à venir.

VNA/CVN

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