>> L’Assemblée nationale engage une réforme majeure des douanes et de l'investissement
>> L’éducation juridique et la responsabilité d’indemnisation de l’État au menu des députés
>> L’AN examine des mécanismes spéciaux et la réforme de la loi pétrolière
Les députés vont ensuite débattre en groupes de ces deux projets, ainsi que du projet de loi modifiant la Loi sur la diffusion et l’éducation juridiques.
 |
| L’Assemblée nationale examine, le 4 août, deux projets de loi relatifs à la lutte contre les armes de destruction massive et à la défense nationale. |
| Photo : VNA/CVN |
Le projet de loi modifiant et complétant plusieurs dispositions de neuf lois relatives aux affaires militaires et à la défense nationale vise à mettre en œuvre les orientations du Parti sur la réorganisation de l’appareil du système politique selon le modèle d’administration locale à deux niveaux, tout en renforçant la décentralisation, en simplifiant les procédures administratives et en améliorant l’efficacité de la gestion de l’État.
Dans l’après-midi, les députés vont poursuivre leurs discussions en groupes sur le projet de loi sur le pétrole (modifiée), le projet de loi modifiant et complétant plusieurs dispositions de la Loi sur la responsabilité de l’État en matière d’indemnisation, ainsi que sur un projet de résolution de l’Assemblée nationale prévoyant des mécanismes et politiques spécifiques pour le traitement des violations de la loi liées au secteur public, au secteur privé et à l’application des sciences, des technologies, de l’innovation et de la transformation numérique.
Ce projet de résolution comprend trois chapitres et treize articles. La résolution devrait être appliquée pendant trois ans. Si, à son expiration, la période de suspension des poursuites pénales accordée pour permettre la réparation des préjudices est toujours en cours, celle-ci pourra être prolongée jusqu’à son terme, dans la limite de deux ans.
VNA/CVN
