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Composé de quatre chapitres et de 37 articles, le projet de loi définit le cadre juridique de la prévention et de la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive ainsi que les principales mesures en la matière.
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| Le vice-Premier ministre et ministre de la Défense, Phan Van Giang, présente le projet de loi sur la prévention et la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive. |
| Photo : VNA/CVN |
Selon un rapport présenté par le vice-Premier ministre et ministre de la Défense, Phan Van Giang, le projet de loi vise à institutionnaliser les orientations et les politiques du Parti et de l'État dans ce domaine, à renforcer le cadre juridique national et à permettre au Vietnam de mieux remplir ses engagements internationaux. Il a également pour objectif de favoriser la coopération internationale ainsi qu'un environnement propice aux investissements, au commerce et aux échanges technologiques.
Présentant le rapport de vérification, le président de la Commission de la défense, de la sécurité et des relations extérieures de l'Assemblée nationale, Lê Tân Toi, a soutenu la nécessité d'adopter cette loi. Il a toutefois recommandé de poursuivre l'examen du projet de loi afin d'en garantir la cohérence et l'application efficace.
Le président de l'Assemblée nationale, Trân Thanh Mân, a estimé que une loi sur la prévention et la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive contribuerait à renforcer le cadre juridique du Vietnam, à promouvoir son intégration internationale, tout en réaffirmant les engagements internationaux du pays. Il a souligné que le projet de loi devait prévoir des dispositions permettant de remédier aux chevauchements dans le contrôle des biens à double usage, actuellement réparti entre plusieurs ministères et secteurs, et de renforcer la coordination entre les organismes concernés.
Le Comité permanent de l'Assemblée nationale a également examiné le projet de loi modifiant et complétant plusieurs dispositions de quatre lois : la Loi sur le transfert de technologies, la Loi sur les télécommunications, la Loi sur les transactions électroniques et la Loi sur les fréquences radioélectriques.
Selon le rapport présenté par le ministre des Sciences et des Technologies, Vu Hai Quân, le projet de loi vise principalement à simplifier les procédures administratives, et à lever certaines conditions d'exercice des activités d'investissement qui ne sont plus adaptées, tout en garantissant l'efficacité de la gestion de l'État.
Présentant le rapport de vérification, le président de la Commission des sciences, des technologies et de l'environnement de l'Assemblée nationale, Nguyên Thanh Hai, a approuvé dans son ensemble la nécessité d'adopter cette loi. Il a toutefois recommandé de poursuivre l'évaluation de certaines dispositions et de préciser les fondements de modifications proposées…
Lors de cette réunion, le Comité permanent de l'Assemblée nationale a également examiné le projet de loi modifiant la Loi sur la poste et adopté une résolution précisant les modalités d'application de la Loi sur les activités de supervision de l'Assemblée nationale et des Conseils populaires concernant la coordination de la supervision de la mise en œuvre des traités et accords internationaux.
VNA/CVN
