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Concernant les sessions de l'AN (article 90), les "sessions extraordinaires" deviennent désormais les "sessions irrégulières".
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| L'Assemblée nationale a voté l'adoption de la loi modifiant et complétant certains articles de la loi sur l'organisation de l'Assemblée nationale. |
| Photo : VNA/CVN |
Ainsi, l'AN tiendra deux sessions régulières par an. Les sessions irrégulières de l'AN pourront être convoquées à la demande du président de la République, du Comité permanent de l'AN, du Premier ministre ou d'au moins un tiers des députés pour examiner et prendre des décisions sur les questions urgentes relevant de la compétence de l’organe législatif, afin de répondre aux besoins du développement socio-économique et d'assurer la défense nationale, la sécurité et les affaires étrangères.
VNA/CVN
