>> Percée de la Résolution 57 : le Vietnam sur la carte mondiale de l’innovation
>> Le Vietnam vise à figurer parmi les 40 premiers pays en matière d'indice de l’innovation
>> Créer un écosystème de propriété intellectuelle et d’innovation pour la jeunesse vietnamienne
 |
| Le ministre vietnamien des Sciences et des Technologies, Nguyên Manh Hùng. |
| Photo : VNA/CVN |
Le ministre des Sciences et des Technologies, Nguyên Manh Hùng, a indiqué que ce projet de loi vise à créer un cadre juridique solide et favorable à la protection des droits de propriété intellectuelle, à favoriser l’innovation, à développer le marché de la propriété intellectuelle et à encourager l’application des avancées scientifiques et technologiques.
Le projet de loi se concentre sur cinq orientations majeures : soutenir la création et l’exploitation commerciale des objets de propriété intellectuelle pour promouvoir l’innovation ; simplifier les procédures administratives afin de faciliter l’enregistrement et l’établissement des droits de propriété intellectuelle ; améliorer l’efficacité des activités de protection de la propriété intellectuelle ; assurer la pleine mise en œuvre des engagements internationaux du Vietnam en matière de protection de la propriété intellectuelle dans le cadre de son intégration ; et mettre à jour les questions liées à la protection de la propriété intellectuelle dans le monde, en adéquation avec les politiques nationales et le niveau de développement socio-économique du pays.
Hoàng Thanh Tùng, président de la Commission des affaires juridiques de l’Assemblée nationale, a affirmé son soutien à la nécessité et les objectifs du projet de loi. Il a souligné la cohérence du texte avec la Constitution et le système juridique national. La Commission a proposé d’approfondir l’étude des dispositions relatives à l’intelligence artificielle, à la gestion des droits collectifs, ainsi qu’à la responsabilité des entreprises intermédiaires dans la lutte contre les violations des droits…
Ce projet de loi s’inscrit dans la volonté du Vietnam de moderniser sa législation et de simplifier les procédures dans le domaine de la propriété intellectuelle.
VNA/CVN
