Administration fiscale
Vers la mise en œuvre de factures électroniques créées à partir de caisses enregistreuses

La Direction générale des impôts exige la mise en œuvre efficace de la gestion fiscale des activités de commerce électronique (e-commerce) et des factures électroniques (e-factures) initiées à partir des caisses enregistreuses.

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La Direction générale des Impôts impose la mise en place de factures électroniques créées à partir des caisses enregistreuses. 
Photo : BCP/CVN

Suite aux directives du gouvernement et du ministère des Finances visant à améliorer la collecte des impôts et à prévenir l’évasion fiscale dans le commerce électronique, les factures électroniques provenant des caisses enregistreuses sont en cours d’extension. Cela aide les particuliers et les entreprises à utiliser efficacement les factures électroniques et à améliorer la rentabilité et la gestion des systèmes, évitant ainsi les pertes fiscales dans le secteur de la vente au détail. L'e-facturation soutient les droits des consommateurs et contribue à la transformation numérique du secteur financier.

Le directeur général exige que les services fiscaux provinciaux et municipaux ainsi que le service fiscal des grandes entreprises procèdent à des examens et des inspections complets des déclarations fiscales, des paiements et de l'utilisation des factures électroniques par les plateformes en ligne, les spécialistes du marketing affilié, les fournisseurs de contenu numérique, les annonceurs et les fournisseurs de logiciels. L’accent est mis sur ceux qui effectuent des ventes en ligne et en direct.

À partir du 1er août, la facturation électronique à partir des caisses enregistreuses devra être mise en place pour les ventes de billets de golf et de services associés, ainsi que pour les vêtements, équipements et accessoires de golf.

Un plan d’inspection et de supervision garantira la compréhension et le respect par les établissements commerciaux de la réglementation fiscale, promouvant les factures électroniques et évitant les pertes de revenus. Les responsables et fonctionnaires des services fiscaux doivent propager les politiques et les réglementations sur la déclaration fiscale et l’utilisation des factures électroniques à toutes les entreprises de golf concernées.

La directive comprend également l'évaluation de la gestion fiscale et la planification des factures électroniques des caisses enregistreuses pour les entreprises générant des revenus provenant des sites touristiques et des activités de divertissement, avec des rapports à remettre à la Direction générale des impôts avant le 1er août 2024.

VNA/CVN

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