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| Des agents du Service de gestion du marché de Quang Ninh inspectent un entrepôt de marchandises. |
| Photo : VNA/CVN |
La Directive souligne que, ces dernières années, l’application des droits de propriété intellectuelle au Vietnam a enregistré des avancées positives. Les autorités compétentes ont déployé de manière coordonnée des mesures d’inspection et de contrôle, permettant de détecter et de traiter de nombreux cas de violation, contribuant ainsi à contenir les comportements illicites. Toutefois, les atteintes aux droits de propriété intellectuelle demeurent complexes, avec des procédés de plus en plus sophistiqués, touchant à la fois le commerce traditionnel, le commerce électronique et l’environnement numérique, et affectant négativement le climat de l’investissement, les intérêts des entreprises et des consommateurs, ainsi que l’image et la réputation nationales.
Selon la Directive, cette situation s’explique principalement par le fait que certaines dispositions juridiques ne suivent pas encore l’évolution rapide de la pratique et des progrès scientifiques et technologiques, tandis que les outils et moyens de détection et de traitement des infractions restent limités, et que les mécanismes de coordination intersectorielle manquent de cohérence.
Afin de prévenir, de repousser et de limiter au maximum les violations des droits de propriété intellectuelle, le Premier ministre demande aux ministères, secteurs et collectivités locales, dans le cadre de leurs fonctions et compétences, de mettre en œuvre de manière résolue et coordonnée des solutions visant à renforcer les capacités ainsi que l’efficacité de l’application des droits de propriété intellectuelle, selon le principe des "six clartés" : clarté des responsables, des tâches, des délais, des responsabilités, des résultats attendus et des compétences, tout en assumant une responsabilité directe quant aux résultats obtenus.
Le ministère des Sciences et des Technologies est chargé de piloter l’étude et la proposition de modifications et de compléments aux textes d’application de la Loi sur la propriété intellectuelle et aux réglementations relatives aux sanctions administratives dans le domaine de la propriété industrielle, afin de mieux définir les actes constitutifs d’infraction et d’accroître l’effet dissuasif. Il est également chargé de la mise en place d’une base de données nationale sur l’application des droits de propriété intellectuelle, exhaustive, actualisée et conforme aux pratiques internationales, dont l’achèvement et la mise en service sont prévus en 2026. Parallèlement, le ministère devra promouvoir l’application de technologies telles que l’intelligence artificielle et la blockchain dans la détection, la traçabilité et la protection des droits de propriété intellectuelle dans l’environnement numérique.
Le ministère de la Culture, des Sports et du Tourisme est tenu de renforcer les inspections et de sanctionner sévèrement les atteintes aux droits d’auteur et aux droits connexes, notamment les actes de reproduction, d’exploitation et de diffusion illicites d’œuvres sur les plateformes numériques, tout en intensifiant les actions de sensibilisation afin d’améliorer la conscience sociale en matière de protection de la propriété intellectuelle.
Le ministère de la Police est chargé d’accélérer l’enquête, les poursuites et le jugement des affaires de violation des droits de propriété intellectuelle, de renforcer le recours aux sanctions pénales pour garantir la rigueur de la loi, et d’étudier des propositions de modification des textes juridiques concernés afin d’élargir leur champ d’application et d’en renforcer le caractère dissuasif.
Le ministère de l’Industrie et du Commerce est appelé à diriger les forces de gestion du marché dans l’organisation de campagnes ciblées d’inspection et de répression des infractions dans les zones et secteurs clés, en lien avec la lutte contre la contrebande, la fraude commerciale et les produits contrefaits.
Le Premier ministre demande en outre aux ministères, secteurs et collectivités locales de renforcer la coopération internationale dans la collecte et le partage d’informations, ainsi que dans la coordination du traitement des violations transfrontalières des droits de propriété intellectuelle. Les présidents des Comités populaires à tous les niveaux devront assumer leur responsabilité en cas de violations survenant dans les zones relevant de leur gestion.
VNA/CVN
