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| L’ancien vice-ministre de l’Industrie et du Commerce, Hoàng Quôc Vuong. |
| Photo : VNA/CVN |
La proposition a été faite à la suite d’une enquête sur un cas d’abus de positions et de pouvoirs dans l’exercice de ses fonctions publiques et de manquement aux obligations professionnelles causant de graves conséquences impliquant le ministère de l’Industrie et du Commerce (MoIT) et certaines villes et provinces.
Outre Hoàng Quôc Vuong, l’agence a également demandé la poursuite de Phuong Hoàng Kim, ancien directeur de l’Autorité de l’électricité et des énergies renouvelables du MoIT ; Trân Quôc Hung, ancien directeur adjoint du département des licences et des relations publiques de l’Autorité de régulation de l’électricité du ministère ; Nguyên Danh Son, ancien directeur de la compagnie de négoce d’électricité ; et cinq autres personnes pour le même chef d’accusation.
En mai 2024, l’agence d’enquête a publié une conclusion sur l’enquête, mais en juillet, le Parquet populaire suprême a décidé de renvoyer le dossier pour une enquête plus approfondie.
Au cours de l’enquête complémentaire, l’agence a inculpé trois autres personnes du département des impôts de la province de Binh Phuoc - Nguyên Duy Khanh, Trân Van Dinh et Pham Quang Vinh pour manquement aux obligations professionnelles causant de graves conséquences.
Les résultats de l’enquête montrent que Hoàng Quôc Vuong et Phuong Hoàng Kim ont abusé de leurs positions et pouvoirs dans l’exercice de leurs fonctions, alors que le MoIT donnait des conseils au Premier ministre sur la mise en œuvre des réglementations concernant le champ d’application des bénéficiaires et les conditions des politiques de tarification préférentielle de l’électricité.
Leurs méfaits ont causé une perte de 937 milliards de dôngs (38,11 millions de dollars) au groupe Électricité du Vietnam (EVN).
Les autres ont commis des méfaits lorsque l’Autorité de régulation de l’électricité a délivré des licences d’exploitation d’électricité, que la compagnie de négoce d’électricité a reconnu la date d’exploitation commerciale et que le département des impôts de la province de Binh Phuoc a remboursé la TVA à Lôc Ninh 3 Energy JSC.
Pour les trois autres personnes poursuivies, l’agence a clarifié leur négligence, qui a entraîné de graves conséquences dans le processus de remboursement des impôts de Lôc Ninh 3 Energy JSC.
VNA/CVN
