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| Le président américain Donald Trump à la Maison Blanche, le 6 août. |
| Photo : AFP/VNA/CVN |
"Nous avons eu une décision très regrettable de la Cour suprême concernant le droit du sol, le vote était serré", a déclaré M. Trump depuis le Bureau ovale de la Maison Blanche au moment de la signature. "Nous procédons donc à des ajustements".
L'un des décrets vise le "tourisme de naissance", défini comme l'entrée de tout étranger aux États-Unis au moyen d'un visa de non-immigrant dans le but d'accoucher sur le sol américain, ou toute tentative par un étranger de faciliter une telle entrée, selon la Maison Blanche.
L'autre décret élargit les définitions des personnes non éligibles à la citoyenneté par le droit de naissance, notamment les enfants d'employés de gouvernements étrangers, les enfants de membres d'une organisation étrangère désignée comme terroriste, ainsi que les enfants de personnes ayant commis des actes frauduleux pour obtenir la citoyenneté.
Le 14e amendement de la Constitution américaine, ratifié en 1868, stipule que "toute personne née ou naturalisée aux États-Unis, et soumise à leur juridiction, est citoyenne des États-Unis et de l'État dans lequel elle réside".
Le 20 janvier 2025, jour de l'investiture de son second mandat, M. Trump avait signé un décret concernant le droit du sol. Ce décret stipulait que les enfants nés de personnes se trouvant illégalement ou temporairement aux États-Unis n'étaient pas "soumis à la juridiction" des États-Unis et ne pouvaient donc pas prétendre à la citoyenneté en vertu du XIVe amendement ou de la loi sur l'immigration et la nationalité.
Plusieurs parents avaient alors intenté une action en justice, certains en nom propre, d'autres au nom de leurs enfants. Plusieurs tribunaux de première instance s'étaient prononcés en faveur des plaignants, et le décret présidentiel n'était jamais entré en vigueur.
Le 30 juin, la Cour suprême, par un vote de 6 voix contre 3, a rejeté le décret présidentiel de M. Trump qui interdisait l'obtention de la citoyenneté par la naissance aux enfants d'immigrés sans papiers ou de résidents temporaires, confirmant ainsi le droit du sol.
Xinhua/VNA/CVN
