Seule la signature du président tchèque, Vaclav Klaus, manque désormais pour l'entrée en vigueur de ce texte censé améliorer le fonctionnement des institutions de l'Union européenne (UE) de 27 membres.
Pour entrer en vigueur, le Traité de Lisbonne doit impérativement être ratifié par tous les pays de l'UE.
"Le Traité de Lisbonne, dans son ensemble (...) n'est pas en contradiction avec l'ordre constitutionnel tchèque", a déclaré à Brno (Est) le président de la Cour constitutionnelle, Pavel Rychetsky. "La proposition que la Cour constitutionnelle examine aussi la conformité des traités de Maastricht et de Rome avec l'ordre constitutionnel est rejetée", a-t-il dit, en lisant les attendus de la décision.
"L'ultime obstacle est surmonté, rien n'empêche plus la finalisation de la ratification", a réagi le 3 novembre le Premier ministre Jan Fischer. Ce dernier a souligné qu'il avait accueilli "avec satisfaction" cette décision de la Cour constitutionnelle.
M. Klaus, lui, avait déjà fait savoir vendredi qu'il ne poserait plus de condition à la ratification du Traité de Lisbonne, après que les dirigeants européens eurent accepté d'accorder à Prague la dérogation qu'il demandait.
Comme celles déjà accordées à la Grande-Bretagne et à la Pologne, cette dérogation concerne la charte des droits fondamentaux, document figurant en annexe au traité. Elle devrait empêcher, selon M. Klaus, toute restitution des biens des Allemands des Sudètes confisqués après la Seconde Guerre mondiale.
"La solution adoptée (vendredi au siège de l'UE à Bruxelles) par les plus hauts dirigeants de l'UE renforce de manière fondamentale la protection de la République tchèque contre une mise en doute éventuelle de ce qu'on appelle les décrets Benes", a indiqué M. Klaus vendredi dernier.
L'administration présidentielle tchèque n'a pas jusqu'à présent évoqué de date pour la signature du traité par M. Klaus. "Il n'y aucun délai pour la signature après la décision de la Cour constitutionnelle. La date dépend uniquement du président", a indiqué Vlastimil Göttinger, conseiller de la Cour constitutionnelle chargé des relations internationales. "Du point de vue du droit international, le document international entre en vigueur au moment de sa signature finale", a-t-il aussi dit.
AFP/VNA/CVN