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| Les chercheurs bénéficieront des nouvelles politiques de rémunération. |
| Photo : VNA/CVN |
À la fin de 2025, la Loi sur la science, la technologie et l’innovation ainsi que de nouvelles réglementations concernant les chercheurs sont officiellement entrées en vigueur. Elles visent à renforcer les pouvoirs et à garantir l’autonomie académique, à augmenter les revenus et à améliorer les politiques de rémunération, permettant aux scientifiques de participer directement à l’exploitation, au transfert et à la commercialisation des résultats de recherche.
Modification du mode de calcul du salaire
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| La rémunération des scientifiques est désormais déterminée en fonction du poste occupé, des missions confiées et de l’efficacité du travail. |
| Photo : VNA/CVN |
Le mécanisme de rémunération et de revenus dans les organisations scientifiques et technologiques étatiques a été fondamentalement modifié avec la promulgation du décret n°263, qui précise l’application de la Loi sur la science, la technologie et l’innovation.
Concrètement, les organisations bénéficient d’une autonomie en matière de salaires et de revenus, sur la base de discussions démocratiques et transparentes dans leur règlement de gestion interne. Les organisations qui disposent d’une autonomie financière versent quatre types de rémunérations : le salaire de base, le salaire versé par l’organisation, le revenu supplémentaire et le revenu destiné aux auteurs des résultats de recherches scientifiques commercialisées.
La nouveauté consiste en la suppression du plafond salarial. Les revenus des fonctionnaires et des employés travaillant dans les organisations publiques de science et de technologie ne sont plus limités à deux ou trois fois le niveau de salaire fixé par l’État. Les organisations sont autorisées à utiliser leurs propres sources de revenus pour rémunérer les chercheurs.
La rémunération est désormais déterminée en fonction du poste occupé, des missions confiées et de l’efficacité du travail. Le revenu des scientifiques est ainsi directement lié au volume, à la qualité et à la performance des activités de recherche, plutôt qu’à l’ancienneté. En outre, les revenus provenant de la commercialisation des résultats de recherche sont également versés conformément aux accords conclus.
Rémunération exceptionnelle pour attirer les talents
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| Une rémunération exceptionnelle en faveur des scientifiques devrait permettre au pays d’accéder à une élite de talents. |
| Photo : VNA/CVN |
Le décret n°263 confère également aux organisations publiques de science et de technologie le pouvoir de décision en matière de recrutement, de gestion et d’utilisation des ressources humaines, levant ainsi les blocages existants auparavant. Une fois ces barrières financières supprimées, les institutions nationales peuvent entrer en concurrence pour attirer des scientifiques vietnamiens travaillant à l’étranger, voire des experts internationaux.
Le nouveau mécanisme permet aux organisations de proposer des offres comprenant des salaires, des logements et des conditions de travail suffisamment attractifs pour convaincre des chercheurs de renom de venir travailler au Vietnam. Ce dispositif de rémunération exceptionnelle devrait permettre au pays d’accéder à une élite de talents, tout en favorisant le "retour" des scientifiques de la diaspora.
Financement fondé sur l’efficacité des activités de recherche
Le mécanisme d’allocation des ressources budgétaires aux organisations publiques a connu une évolution importante avec la promulgation du décret n°265, relatif aux finances et à l’investissement pour la mise en œuvre de la Loi sur la science, la technologie et l’innovation.
Selon ce décret, les organisations peuvent voir leur budget ajusté, à la hausse ou à la baisse, dans une marge de 10% en fonction de leurs résultats d'activité. Ce mécanisme vise à améliorer l’efficacité, tout en renforçant la transparence et la responsabilité des établissements publics.
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| L’État reconnaît l’existence de risques objectifs dans la recherche scientifique. |
| Photo : VNA/CVN |
Non-criminalisation des pertes dues à des risques objectifs
L’État reconnaît l’existence de risques objectifs dans la recherche scientifique, où l’échec peut parfois constituer une composante du processus de création. Dans le cas où un projet n’atteint pas les objectifs initiaux, le décret n°265 prévoit que l’organisation responsable n’est pas tenue de rembourser les financements, car en science, tous les résultats sont pris en compte, même lorsqu’ils ne correspondent pas aux attentes.
La nouvelle politique prévoit également l’exonération de responsabilité civile, voire pénale, pour l’organisation responsable si celle-ci respecte les procédures et les réglementations en vigueur. Toutefois, l’"acceptation du risque" est strictement encadrée dès les premières étapes, notamment lors de la proposition et de la sélection des projets. Le processus de recherche fait ensuite l’objet d’un suivi rigoureux, avec un contrôle de l’avancement et un décaissement des fonds en fonction des résultats obtenus.
Les scientifiques bénéficient d’au moins 30% des bénéfices
La répartition des bénéfices en faveur des chercheurs lors de la commercialisation des résultats est, pour la première fois, explicitement prévue dans la Loi sur la science, la technologie et l’innovation, entrée en vigueur à la fin de l’année 2025.
Selon l’article 28 de cette loi, les auteurs réalisant des missions de science, de technologie et d’innovation financées par le budget de l’État reçoivent une rémunération d’au moins 30% des bénéfices provenant de la location, de la vente, de la cession, du transfert du droit d’utilisation, de l’exploitation directe ou de l’utilisation des résultats de recherche.
Vân Anh/CVN
