Cet arrêté, publié le 17 décembre, "adapte le dispositif réglementaire existant, issu de l'arrêté du 3 novembre 2009 et complété par des normes professionnelles adoptées par la Fédération des banques françaises (FBF) et l'Association française des marchés financiers (AMAFI)", a indiqué Mme Lagarde. "Les règles quantitatives relatives au versement des rémunérations variables de manière différée ou en actions, qui étaient jusqu'à présent précisées dans des normes professionnelles, sont dorénavant inscrites directement dans le corps de l'arrêté", a indiqué Mme Lagarde.
Ces règles prévoient le versement d'au moins 40% des bonus, et jusqu'à au moins 60% pour les plus hautes rémunérations, de manière différée sur une durée minimale de trois ans. Elles prévoient également le versement de 50% de la rémunération variable sous forme d'actions ou d'instruments équivalents, précise le communiqué.
L'Autorité de contrôle prudentiel, chargée de veiller au respect de ces règles, voit également renforcé son pouvoir d'imposer une révision de la politique de rémunération des banques, si celle-ci n'est pas compatible avec une gestion saine des risques et un objectif de croissance à long terme, ajoute le communiqué. "La France a été le premier pays à mettre en oeuvre les règles d'encadrement des bonus des opérateurs de marchés" décidées par le G20 à l'issue de son Sommet de Pittsburgh (États-Unis), a rappelé Mme Lagarde.
La ministre française avait présenté en novembre dernier à Paris les règles nationales d'encadrement des bonus des opérateurs de marchés en présence de Baudoin Prot, président de la Fédération bancaire française.
XINHUA/VNA/CVN