La loi de "stabilisation des institutions de crédit" vise à étendre temporairement les pouvoirs du gouvernement, afin de faciliter la recapitalisation et la réorganisation du secteur financier, précise un communiqué du ministère des Finances.
Dublin s'était engagé à restructurer en profondeur son secteur bancaire en échange du plan de sauvetage de 85 milliards d'euros qu'il s'est résigné à négocier le mois dernier auprès de l'Union européenne et du Fonds monétaire international (FMI).
Ce plan servira en grande partie à renflouer les banques de l'ex-"tigre celtique", dont les déboires ont entraîné une explosion du déficit irlandais à 32% du PIB cette année.
Cela devrait conduire Dublin, qui avait déjà pris le contrôle l'an dernier de plusieurs banques privées ou mutualistes (Anglo Irish Bank, INBS et EBS), à nationaliser la plupart des établissements irlandais encore indépendants, dont Allied Irish Banks (AIB) et Bank of Ireland.
Cette nouvelle loi va également encadrer les conditions dans lesquelles les investisseurs privés seront appelés à contribuer au fardeau du sauvetage des banques, autre contrepartie du plan d'aide négocié avec l'UE et le FMI.
Les investisseurs devront renoncer au remboursement de certaines créances dites "subordonnées", qu'ils avaient consenties aux banques renflouées grâce aux fonds publics. Les créances subordonnées sont des dettes qui, en cas de faillite d'un emprunteur, sont remboursées en dernier, après les créanciers dits prioritaires. Cette mesure, dont le principe avait été annoncé le mois dernier, sera appliquée "au cas par cas", a précisé le gouvernement.
La nouvelle loi va également fournir au gouvernement les bases juridiques pour empêcher AIB de verser 40 millions d'euros de bonus à ses employés.
AFP/VNA/CVN